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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c7cd58014677401557
15 octobre 1996
cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.
613722abcd580146773ffe80
21 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c1cd5801467740db6f
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999
61372392cd5801467740b8ba
29 novembre 2000
61372399cd5801467740bd9b
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372332cd58014677406b10
7 octobre 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, rendu le 9 avril 1996 dans une instance l'opposant à la société Transports Pineau ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
61372302cd580146774044fd
17 février 1998
6137230acd58014677404a84
29 avril 1998
, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
6137230bcd58014677404b71
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
6137230dcd58014677404cb3
4 février 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, rendu le 7 novembre 1995, dans une instance l'opposant à la société Setforge Gauvin ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
61372317cd58014677405519
3 juin 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le 15 mars 1996 dans une instance l'opposant à la société Tissage Noël ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
61372319cd580146774056a8
9 juillet 1998
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché, celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
61372320cd58014677405c5b
27 mai 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 22 janvier 1997 dans une instance l'opposant à la société Sovitrat ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
61372321cd58014677405d32
7 mai 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes rendu le 12 février 1996 dans une instance l'opposant à la société anonyme Vaisodis ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613723d6cd5801467740ecdc
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre
613723d7cd5801467740ed70
6 novembre 2001
6137265fcd58014677425105
11 février 1998
d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
6137265fcd58014677425114
21 octobre 1998
613722ebcd58014677403347
11 juin 1997
613722eecd580146774035ea
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un
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