Soutenant que le sinistre avait pris naissance dans le logement loué à M.

civile, l'expression "aristocrate décadent" figurant dans le document litigieux constituerait, à l'égard du plaignant, une injure publique "associée à son origine sociale". " à raison de l'origine (naissance

contre cet arrêté, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation sans mentionner sa profession ni son lieu de naissance

décision rendue par le tribunal judiciaire de Versailles de rejeter sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, alors qu'il est en mesure de présenter un acte de naissance

.. et Lagrange étaient devenues détentrices, au sens de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, spécialement invoqué par La Concorde et son assuré, de la partie de l'immeuble où l'incendie a pris naissance

prononcé l'interdiction ; que, toutefois, il devait démontrer qu'il remplissait les conditions exigées par ce texte, au moment de sa condamnation ; que la photocopie produite du certificat de naissance

faux, et de l'avoir condamné, pour ce délit non visé à la prévention, à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il convient de considérer que les deux extraits d'acte de naissance

[T], se disant né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), a saisi un juge des enfants d'une demande de mesure d'assistance éducative lors de son arrivée en France.

X... faisait régulièrement valoir dans ses écritures que si l'acte de naissance de Q...

Z..., alors, selon le moyen, qu'en statuant comme il l'a fait, alors que l'enfant avait une possession d'état conforme à son titre de naissance, puis avait été légitimé par mariage, la cour d'appel a violé

[E] critique l'arrêt ayant statué sur l'autorité parentale en ce qu'il a prononcé à son encontre la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs, [T] [V], né le [Date naissance 2]

H... tendant à la transcription sur les registres de l'état civil, de l'acte de naissance d'D... H...

les déclarations de- naissance doivent émaner du père ou de la mère, de l'un des ascendants ou des plus proches parents, ou de toute personne ayant assisté à la naissance ou encore, lorsque la mère est

X... a déclaré l'enfant, mais qu'en outre, il a déclaré la reconnaître ; qu'en effet, l'acte de naissance comporte un renvoi en marge concernant M.

d'un incendie, ne soit démontrée à l'encontre de celui qui détient l'immeuble dans lequel un incendie a pris naissance, ne suffit pas à justifier le rejet de l'action en réparation que la victime du dommage

résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles, présidé par Gérald X..., en l'absence du maire, Catherine Z..., a voté une délibération instituant une prime de naissance

[U] [J], né le [Date naissance 1] 1991 de Mme [J], a assigné M.

[F] fait valoir, tout d'abord, qu'il est afghan de naissance et que les langues concernées sont ses « langues ou dialectes maternels », ensuite, qu'il bénéficie d'expériences et de compétences professionnelles