par le rappel des salaires au titre du CMH ; qu'en conséquence, cette demande doit donc être rejetée comme non fondée.

la Dordogne (la caisse) a rejeté, le 23 février 2004, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bordeaux, la demande, faite par Mme X..., de prise en charge au titre

à 100 % telle affection de longue durée ou grossesse de plus de six mois » ; enfin, une absence de prescription médicale pour un transport réalisé le 3 octobre 2011 au bénéfice de Mme A..., générant un

2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1669 F-D Pourvoi n° G 15-26.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PIREYRE, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° U 20-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

(les consorts X...) ont assigné la banque, la société Cardif assurances vie et la société Axa France vie en paiement des soldes des prêts et des capitaux dus au titre des contrats « Protection accidents

prévue par le texte, par opposition aux adoptés simples qui auront eu avec l'adoptant des liens, certes non interrompus, mais malgré tout distants.

PIREYRE, président Arrêt n° 2057 F-D Pourvoi n° C 18-23.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° T 18-12.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Reste ignoré le montant des indemnités journalières perçues par Mme Q... au titre des deux premières périodes d'interruption professionnelle, soit celles dues': -au titre de la première période du 14/9

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l

V..., agissant au nom et pour le compte de son époux, M. G... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

X..., en procédant, le 25 octobre 2006, à son licenciement, étant par-là même non seulement fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais encore, eu égard à la durée de son absence injustifiée, ayant ainsi

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade

par le rappel des salaires au titre du CMH ; qu'en conséquence, cette demande doit donc être rejetée comme non fondée.

par le rappel des salaires au titre du CMH ; qu'en conséquence, cette demande doit donc être rejetée comme non fondée.

Poirotte, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.

publique du 24 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 17-28.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., Y... et Z... ont travaillé respectivement de 1969 à 2005, de 1969 à 2007 et de 1963 à 1989 dans l'établissement Usine des Dunes à Lefrincoucke exploité par la société Ascometal (la société) ; qu'indiquant

par le rappel des salaires au titre du CMH ; qu'en conséquence, cette demande doit donc être rejetée comme non fondée.