la mise en° liberté d'office de Phaphet Vong Laxay ; "aux motifs que le 22 septembre 1998, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny a rendu une ordonnance de refus de mise en

de refus de mise en liberté d'Emile X... ; "aux motifs que l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté présentée le 4 septembre 1995, notifiée à la personne mise en examen et reprenant les

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté, en date du 4 mai 1998, de Sadok X... ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption

Par ordonnance du 17 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté présentée par la personne mise en examen. 3.

de refus de mise en liberté du juge d'instruction.

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté et a prononcé sur différentes autres demandes de mise en liberté.

en liberté ; Vu les mémoires produits personnellement par le demandeur ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article 37 de l'ordonnance du

, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure d pénale

du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé.

a violé les textes ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il est vainement fait grief à la chambre d'accusation d'avoir, pour confirmer l'ordonnance de refus de mise en liberté, rejeté l'argumentation de

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il est reproché à Mounir X... d'avoir, le 25 février 2001 vers 22 heures, pénétré

du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté et rejeté ses demandes de mise en liberté transmises en application de l'article 207 du Code de procédure pénale ;

fondamentales, 14 alinéa 1er de la loi du 10 mars 1927 ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté, la chambre d'accusation énonce que Sokolovitch

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

DATE DU 26 NOVEMBRE 1982 AYANT REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144 ET 197 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté.

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 81, 186, 197, 591 et 593 du Code de procédure

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain X... ; "

DE REFUS DE MISE EN LIBERTE.