d'habitations à loyer modéré, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets est assuré par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exception

d'habitations à loyer modéré, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets est assuré par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exception

des dégagements et des dépendances ; qu'en déboutant les époux X... de leur demande de nullité du contrat de construction, aux motifs que le plan joint au contrat correspondait à « un plan selon le modèle

de règlement du loyer, à savoir la cessation du prélèvement et la mise en place de paiement par TIP ne peut établir le départ de Mme X...

à loyer modéré de location attribution de l'Ile-de-France "LOCAT", dont le siège est sis ... (19ème), 5 ) de la société anonyme Montjoie Ile-de-France, dont le siège est sis ... (10ème), prise en la

Il s'agit de photographies prises lors de régate si l'on se réfère aux commentaires de M X... qui les accompagne: "Bon départ au comité (de temps en temps, ça arrive ... )".

vols qualifiés et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

à loyer modéré La Sablière (société HLM), assurée par la compagnie GAN Incendie accidents (GAN) selon police dommages-ouvrage, a fait édifier un groupe d'immeubles par la société EGL, entrepreneur, depuis

à loyers modérés de Franche-Comté, devenue Neolia, devenue propriétaire de la maison suivant acte de vente du 3 septembre 2003, a assigné Mme Y... afin de la voir déclarer occupante sans droit ni titre

d'habitations à loyer modéré de méconnaître l'interdiction pénalement sanctionnée par l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation de recevoir de la part d'une entreprise exécutant

Il est jugé que les nouvelles dispositions de l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation, issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, combinées avec celles de l'article L.

par les organisateurs de ce trafic quant au mode opératoire à adopter apparaissait de manière prégnante dans les conversations téléphoniques enregistrées ; qu'en outre, ces surveillances ont été effectuées

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 décembre 1989), que la société de construction immobilière d'habitations à loyer modéré La Seimaroise a, en 1984, confié, par trois

Y..., maire de la commune de Cazaubon et d'autres prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Léo X..., pris

à titre principal un logement dont elle paie le loyer aux fins de bénéficier de l'allocation de logement sociale alors qu'elle n'occupe pas effectivement ce logement ni ne verse de loyer ; qu'en l'espèce

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

modéré Montjoie Ile-de-France, dont le siège social est ... (10ème), prise en la personne de son liquidateur l'Union des fédérations d'organismes d'HLM, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne

Met, sur leurs demandes, hors de cause, sur le pourvoi principal, la Société d'habitation à loyers modérés travail et propriété, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, les copropriétaires

[L] habite d'ailleurs désormais dans son propre logement et son tuteur a régularisé un contrat de bail, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 880 euros ; que c'est donc bien l'agression dont M.

que la taxe sur les véhicules de sociétés s'applique aux entreprises privées entrant dans le champ d'action des offices publics d'aménagement et de construction, elles s'appliquent à ces derniers, bien