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40 873 résultats pour « paiement de rappels de primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b711

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de prime, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00681

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

d'un rappel de prime d'ancienneté ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel s'est

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cb7

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

civil ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement de rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés pour la période afférente, la cour d'appel énonce que Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00306

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant principalement à l'annulation de son licenciement et, subsidiairement, à la contestation de son bien-fondé ; qu'il a, par ailleurs, demandé le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

la lecture du dispositif des conclusions d'appel des salariés qu'ils sollicitaient le paiement d'un rappel de prime de productivité arrêtée à la date du 31 mai 2018 ; qu'en refusant de faire droit à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01244

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 26 juillet 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rétablissement de la prime d'ancienneté et en paiement d'un rappel de cette prime depuis 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de l'année 2018, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Le salarié fait grief l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de l'année 2018, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a5

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de prime d'ancienneté en application de la convention collective de l'animation et un rappel de prime de nettoyage calculée selon les modalités antérieures ; Sur le premier moyen : Attendu que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01162

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt retient que la salariée justifie du paiement d'une prime annuelle de façon continue concernant les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c3

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

des rappels de paiement sur le montant des primes de treizième mois qui lui ont été versées de 1993 à 1996 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Laboratoire

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CC

soc

61372237cd580146773fb29b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de fin d'année au titre de l'année 1989, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas contredit les

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

99-45.387), des salariés de la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, revendiquant le maintien d'un avantage acquis ont saisi le 6 septembre 1996 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00442

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

discrimination salariale en raison de ses activités syndicales et de son état de santé, le salarié a saisi à nouveau la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à condamner la société au paiement

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soc

61372365cd5801467740933d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... et Y..., salariés de la société X..., après avoir démissionné, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment, de rappel de prime d'ancienneté ; Attendu que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de calcul de la prime de treizième mois ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois sur l'indemnité de congés payés pour la période du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00989

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

minoration et/ou de majoration établi en fonction de la qualité du comportement du salarié et des retenues pour absences ; que le conseil de prud'hommes qui, pour rejeter la demande des salariés en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00515

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

la lecture du dispositif des conclusions d'appel des salariés qu'ils sollicitaient le paiement d'un rappel de prime de productivité arrêtée à la date du 31 mai 2018 ; qu'en refusant de faire droit à la

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef65a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., cadre salarié de la Société marseillaise de crédit, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un rappel de prime d'intéressement et de dommages-intérêts pour non

Source officielle

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