cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses propres produits, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme

centre commercial une enseigne différente de son enseigne habituelle et qui aurait évoqué la sienne, la société Décathlon, faisant valoir qu'il s'agissait d'un acte de concurrence déloyale et de parasitisme

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

[I] et [L], pour concurrence déloyale et parasitisme, en invoquant des faits d'appropriation et de diffusion de ses documentations. 2. La société ISI, et MM.

en France, de sorte que la relation de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs étaient affectés en France, ou susceptibles de l'être, par les actes de concurrence déloyale et de parasitisme

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente, comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien, était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

outre de la difficulté relative à la rupture du contrat, de la demande de la société Beaubour tendant à voir condamner la société DHN pour contrefaçon d'une "barquette alimentaire pour mixés" et parasitisme

pour la première fois et en cours de procédure en particulier devant la cour d'appel à des publications à caractère commercial dans des journaux immobiliers nationaux, la SARL avait poursuivi son parasitisme

commercialisation des vêtements de la société Fiso ayant un dessin similaire ; qu'aucun droit privatif n'était en cause ; d'où il suit qu'en l'absence de toute manoeuvre, l'arrêt étant infirmatif sur le parasitisme

réalisée par la société Auto 3000 sur le thème de surcroît particulièrement original des forfaits relatifs aux changements d'embrayage et de distribution, ne constituait pas un fait manifeste de parasitisme

reproduisait servilement les spécificités et signes distinctifs qu'elle avait conçus, elle l'a assignée devant le tribunal de commerce pour faire constater qu'elle s'était rendue coupable d'actes de parasitisme

la seule concurrence parasitaire et pour cette raison ont combattu la motivation des premiers juges se basant exclusivement sur les critères légaux de la concurrence déloyale pour rejeter aussi le parasitisme

[X] et [B], qui, immédiatement après leur départ, avaient constitué une société exerçant la même activité, avaient commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, a sollicité, sur requête,

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

]), de droit monégasque, la société Or de Vendôme et Mme R..., qui exercent sous le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mai 2015), qu'ayant fait procéder à un constat avec saisie de fichiers et courriels ordonné sur requête et se prévalant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

... et P..., la société Lumi mode éclairage (la société Lumi mode) et la société Latoaria Ponte Rol (la société Latoaria) en paiement de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Eurodif, la société Maisons du monde France (la société Maisons du

la gestion logistique de cette épreuve, ont assigné la société sports loisirs presse, aux droits de laquelle est la Société de presse automobile et de loisirs (SPAL), en contrefaçon de marque et parasitisme

Universal Jobber, Choisy-C et Aglaé en contrefaçon de ses marques et des droits d'auteur qu'elle revendique sur les créations et les noms de collection de tissus, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitisme