B... a pris à bail rural des parcelles de terre appartenant à la société civile immobilière de la Lévrière et à Mme U...-V..., aux droits desquelles se trouve Mme D..., laquelle a délivré congé à M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1989), que Mme Paulette X... devenue, après partage successoral intervenu en 1982, propriétaire de parcelles

a formé un recours en révision à l'encontre d'un jugement du 19 juin 1990 qui avait dit que la vente sous conditions suspensives par la Société de distribution des industries réunies (la SDIR) de parcelles

seing privé du 18 novembre 1990, réitéré par acte notarié du 18 décembre 1990, les époux Y... ont vendu aux époux Z... un bien immobilier composé d'une maison avec ses dépendances, d'un étang et de parcelles

A... diverses parcelles de terre ; que Mme X..., faisant valoir qu'un échange de parcelles effectuées entre M. A... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 2021, RG n° 20/01354), la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France (la SAFER) ayant offert de rétrocéder diverses parcelles de

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2021), devenue usufruitière de parcelles de terre données à bail à long terme à M. et Mme [H] (les preneurs) en 1990, Mme [W] (la bailleresse) les a mis en demeure

[C] des parcelles de terres, désormais exploitées par son fils, M. [P] [C]. 2.

[G] des parcelles de terre et des bâtiments d'exploitation ; que, par acte du 20 juin 2012, ils lui ont délivré congé aux fins de reprise pour exploitation personnelle au profit de Mme [E], leur fille

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 14 avril 2005), que par acte du 2 mai 2000, Mme X... a promis de vendre des parcelles

X... s'est porté candidat à la rétrocession de parcelles de terre détenues par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes ( la SAFER ) ; qu'ultérieurement, il a signé

(les consorts G...), a donné à bail à long terme à M. et Mme H... des parcelles de terre, que ceux-ci ont mises à disposition de la société civile d'exploitation agricole B... H...

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Cassation partielle M.

Z..., locataire de parcelles de terre appartenant à Mme Y..., a sollicité l'autorisation de céder le bail à sa fille, Mme B... ; que, Mme Y... ayant refusé de signer l'acte notarié du 23 août 2012 prévoyant

Y... d'une parcelle de terre délimitée sur le plan annexé à son rapport ; que Mmes X... ont alors introduit une action en revendication de la propriété de cette parcelle, dont elles ont été déboutées par

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1989), que Mme Z..., usufrutière de deux parcelles de terre données à bail à Mme Y..., la première, d'une superficie de

A... ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme T..., leurs fille et gendre ; que Mme A..., unique héritière de ses parents décédés en [...], a, après avoir divorcé de M.

Bruno X..., qui bénéficiait, depuis 1997, d'un commodat sur des parcelles de terre appartenant à ses parents, M. et Mme X...