CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10113
31 janvier 2018
ensuite que les deux salariées n'avaient ni les mêmes compétences, ni les mêmes diplômes ; que c'est ainsi que Mme Céline Y... est titulaire d'un BEP "carrières sanitaires et sociales", d'un CAP "préparateur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110075
30 janvier 2019
justifier l'allocation d'une prestation compensatoire alors que l'intéressée n'explique pas pourquoi elle n'a plus exercé son activité antérieure, étant rappelé qu'elle est titulaire d'un diplôme de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02219
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1989 par la pharmacie de la liberté en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162
28 janvier 2014
, en dernier lieu en qualité de préparatrice en pharmacie ; que son contrat de travail a été transféré à la société pharmacie Bornand Rochet ; que la salariée a fait l'objet de trois avertissements, les
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. A
6137212ecd580146773f1aac
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Pharmacie, boulevard
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558
1 juillet 2020
parapharmacie ; qu'aucune comparaison ne peut être opérée entre les situations et évolutions de ces deux salariées ; qu'en effet, Mme G... est titulaire d'un CAP et d'un brevet professionnel de préparatrice
613722efcd580146774036d8
22 octobre 1997
Y... depuis le 15 février 1971 en qualité de préparatrice en pharmacie, et victime en octobre 1986 d'un accident de la circulation, a bénéficié d'un congé de longue maladie; qu'elle a été classée en invalidité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412
14 mars 2018
Madame Y... ; que de son côté, l'IGR demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, conteste avoir porté toute atteinte excessive au droit de grève et expose que les assignations délivrées aux préparateurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298
31 mars 2021
J..., préparatrice en pharmacie atteste « avoir constaté de la part de M...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226
10 décembre 2014
Monsieur Z... préparateur en pharmacie vous a fait la remarque que nous n'aviez pas à agir de la sorte.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00092
26 janvier 2022
capital de 121 435,07 euros alors qu'il avait déclaré un revenu de 10 776 euros en 2014, qu'il a déclaré lors de sa garde à vue et confirmé lors de son interrogatoire au fond qu'il était employé par la pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00091
ECLI:FR:CCASS:2009:C101145
12 novembre 2009
s'est totalement investi dans son activité professionnelle délaissant sa famille (pièces numéros 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26), se présentant régulièrement en retard à des invitations ou pour prendre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00787
15 avril 2016
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01280
25 septembre 2019
Noville France, aux droits de laquelle a succédé le 1er mai 2006 la société Ipra fragrances, préparatrice en parfums, arômes et cosmétiques, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01336
2 juillet 2014
complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si la salariée avait reçu la formation initiale aux postes de préparateur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210678
19 septembre 2019
Il est constant en droit que l'assiette des cotisations n'est pas limitée au salaire proprement dit, mais inclut tous les avantages en espèces ou en nature alloués en contrepartie d'une prestation fournie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00369
18 février 2016
Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée le 5 novembre 2007 par la pharmacie de La Pirogue comme aide préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680
15 avril 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 février 2013), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2005 par Mme Y..., en qualité de préparatrice
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00865
30 mars 2011
X... a été engagé le 12 novembre 1981 en qualité de préparateur en pharmacie par Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z... ; qu'invoquant le non paiement par son employeur de prestations d'incapacité
Page 6 sur 32