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637 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ensuite que les deux salariées n'avaient ni les mêmes compétences, ni les mêmes diplômes ; que c'est ainsi que Mme Céline Y... est titulaire d'un BEP "carrières sanitaires et sociales", d'un CAP "préparateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110075

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

justifier l'allocation d'une prestation compensatoire alors que l'intéressée n'explique pas pourquoi elle n'a plus exercé son activité antérieure, étant rappelé qu'elle est titulaire d'un diplôme de préparatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02219

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1989 par la pharmacie de la liberté en qualité de préparatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00162

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

, en dernier lieu en qualité de préparatrice en pharmacie ; que son contrat de travail a été transféré à la société pharmacie Bornand Rochet ; que la salariée a fait l'objet de trois avertissements, les

Source officielle
CC

soc

é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. A

6137212ecd580146773f1aac

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), Grande Pharmacie, boulevard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

parapharmacie ; qu'aucune comparaison ne peut être opérée entre les situations et évolutions de ces deux salariées ; qu'en effet, Mme G... est titulaire d'un CAP et d'un brevet professionnel de préparatrice

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036d8

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Y... depuis le 15 février 1971 en qualité de préparatrice en pharmacie, et victime en octobre 1986 d'un accident de la circulation, a bénéficié d'un congé de longue maladie; qu'elle a été classée en invalidité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Madame Y... ; que de son côté, l'IGR demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, conteste avoir porté toute atteinte excessive au droit de grève et expose que les assignations délivrées aux préparateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

J..., préparatrice en pharmacie atteste « avoir constaté de la part de M...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Monsieur Z... préparateur en pharmacie vous a fait la remarque que nous n'aviez pas à agir de la sorte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00092

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

capital de 121 435,07 euros alors qu'il avait déclaré un revenu de 10 776 euros en 2014, qu'il a déclaré lors de sa garde à vue et confirmé lors de son interrogatoire au fond qu'il était employé par la pharmacie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00091

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

capital de 121 435,07 euros alors qu'il avait déclaré un revenu de 10 776 euros en 2014, qu'il a déclaré lors de sa garde à vue et confirmé lors de son interrogatoire au fond qu'il était employé par la pharmacie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101145

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

s'est totalement investi dans son activité professionnelle délaissant sa famille (pièces numéros 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26), se présentant régulièrement en retard à des invitations ou pour prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00787

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01280

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Noville France, aux droits de laquelle a succédé le 1er mai 2006 la société Ipra fragrances, préparatrice en parfums, arômes et cosmétiques, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01336

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si la salariée avait reçu la formation initiale aux postes de préparateur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210678

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il est constant en droit que l'assiette des cotisations n'est pas limitée au salaire proprement dit, mais inclut tous les avantages en espèces ou en nature alloués en contrepartie d'une prestation fournie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00369

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée le 5 novembre 2007 par la pharmacie de La Pirogue comme aide préparatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 février 2013), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2005 par Mme Y..., en qualité de préparatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00865

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... a été engagé le 12 novembre 1981 en qualité de préparateur en pharmacie par Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z... ; qu'invoquant le non paiement par son employeur de prestations d'incapacité

Source officielle

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