membres présents lors d'une réunion extraordinaire (à l'exception du président du CSE/CSER) afin de désigner les RP pour chaque site ». 24.

, a été représentée par son avocat qui a déposé des conclusions et a été entendu en sa plaidoirie, cependant qu'il ne résulte ni des mentions de la décision attaquée, ni des pièces de la procédure, que

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient présents

a été porté à la connaissance de la prévenue, lors des opérations de saisie conservatoire, que les objets saisis étaient indisponibles et qu'elle avait l'obligation de les représenter ; qu'en conséquence

[X] et du syndicat CGT, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; 3°/ qu'une visite domiciliaire ne peut se dérouler qu'en présence d'une personne légalement habilitée à représenter la personne morale

; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " alors que 6), en qualifiant d'erreur matérielle susceptible de rectification, hors la présence

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour M. X...

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes dont le siège est 3-5 avenue Durante, 06046 Nice cedex 1, représentée

, appelant, intimé, libre, non comparant et non représenté (bien qu'ayant été avisé de la date d'audience)" (arrêt p. 1) ; que "à l'audience de ce jour le prévenu est absent, mais son avocat Me X...

présente une mixité, les deux sexes doivent être représentés au sein des listes électorales présentées par les organisations syndicales et qu'en l'espèce la CGT a présenté deux listes de candidatures

permettre de se soustraire à la procédure en cours ; que s'agissant du meurtre d'une mère de famille à son domicile perpétré avec une extrême violence dont la découverte du corps s'était faite en présence

Y... et du syndicat CFDT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'union départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute-Provence et de MM.

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 mars 1994, qui l'a déclarée coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé sur les intérêts

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara,

l'assemblée litigieuse mentionnait « la feuille de présence, certifiée exacte par le Président et annexée au présent procès-verbal, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent

du prévenu et de son avocat, Me Dubois ; qu'à l'issue des débats, "le tribunal avait informé les parties présentes ou représentées que le jugement serait prononcé le 5 février 1997", puis que le jugement

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2019, où étaient présents : M.

la copie de l'ordonnance rendue le 12 novembre (et non le 13 novembre) 2013 par le juge des tutelles autorisant la vente, qu'il annexe à son acte après en avoir fait état en page 2, au paragraphe « présence-représentation

Par jugement du 6 juillet 2023, ce tribunal a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée, après requalification, a déclaré la prévenue coupable de non-représentation d'enfant, l'a condamnée