Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1993), que Mme X... a été engagée par la Société générale de prestations pour

de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, retient que contrairement à ce que soutient la caisse et au vu des termes du texte susmentionné visant, de manière générale, le paiement de prestations

F... invoque à titre principal les dispositions de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la France et l'Algérie le 1er octobre 1980 et plus particulièrement, son article 17 qui dispose

Lyon-Caen, avocat général, M.

dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

domicilié [...] 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique commun et identique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

"(maîtrise de droit)", aux "documents établis par l'association définissant ses responsabilités", ainsi qu'aux "pièces versées aux débats (diplôme, documents émis par l"association..., coupure de presse

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

S... ne relevait pas du régime général de sécurité sociale, dès lors que l'application combinée des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale d'une part, et de l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[J] à la société LCG, dont il était le directeur général, était le siège de celle-ci, situé dans le ressort du tribunal de commerce de Montpellier, et constituait le lieu réel de sa prestation, peu important

G... en 1987 en qualité de représentant d'un des enfants d'[...], que la polémique, née une dizaine de jours auparavant et évoquée dans trois articles de presse en ligne, entre M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, proposé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, et le premier moyen, proposé pour la direction générale des finances publiques Enoncé des

positionné l'installation soit en mode d'arrêt général, soit en mode réglage avec verrouillage des modes automatiques ; et qu'il résulte, par ailleurs, des éléments du dossier et des débats que la presse

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.