Rémery, conseiller doyen, M.

se sont bornés à relever qu'il s'agissait « en réalité d'un départ en retraite » ; qu'en statuant ainsi au bénéfice d'un motif erroné, les juges du fond ont violé les articles L. 1237-5 du code du travail

Par ailleurs, le rejet de la première branche prive de portée la seconde branche qui invoque une cassation par voie de conséquence. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.

afin qu'il soit jugé que l'application n'était ni conforme à ladite loi ni aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des PNT et du livre des standards, qu'il soit enjoint

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le cinquième moyen du pourvoi du salarié (n° Z 19-13.783), pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Le moyen, qui, pris en sa seconde branche, critique des motifs surabondants, n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

. : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à obtenir l'exécution, à leur profit, de l'accord du 3 juin 1998, alors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance qui a pris

", sans préciser le lien de causalité pouvant exister entre la faute relevée par l'arrêt du 20 janvier 1995 et le retard dans la liquidation de la créance depuis 1984, la cour d'appel a privé sa décision

se sont bornés à relever qu'il s'agissait « en réalité d'un départ en retraite » ; qu'en statuant ainsi au bénéfice d'un motif erroné, les juges du fond ont violé les articles L. 1237-5 du code du travail

propriétaires ou locataires de parkings, sans même s'assurer qu'une décision en ce sens avait effectivement été prise par l'assemblée générale des copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision

; que la convention collective applicable est la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; que par ailleurs l'article 15 de la

dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société A...               , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       , prise

A RECLAMER EN MEME TEMPS LA PRIME ANNUELLE UNIFORME DITE " DE VACANCES " PREVUE PAR L'ARTICLE 76 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE SOUS LA CONDITION DE NON-CUMUL AVEC LES PRIMES OU GRATIFICATIONS DE QUELQUE

jusqu'à ce que le fonds de commerce de la société Lola Ascore soit mis en location-gérance dans la perspective de sa vente ; que Pierre X... avait donc tout intérêt à ce que les décisions prises dans

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2016), qu'engagé le 1er juin 2009 en qualité d'équipier de collecte par

Le syndicat CGT Ford a donc qualité à agir sur ce fondement.

compte dans l'ancienneté ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé que M.

Les moyens ne sont, dès lors, pas fondés.

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31E, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN, ET 7