AUTOMOTIVE ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ISERE demandait de "condamner l'employeur, la S.A.S.

K... et des quatre autres salariés, de la SCP Buck, Lament Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Le Monde et Via assurances, aux droits desquelles se trouve la société Allianz Via assurances IARD, et leur comité d'entreprise, prévoyant que tout salarié du statut initial des sociétés Le Monde IARD

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 2024), l'unité économique et sociale MAAF assurances (l'UES) est composée de quatorze entités, dont la société MAAF vie. 2.

souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent

Ces éléments ont eu d'importantes répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

en compte par l'employeur, ce dont ce dernier avait au demeurant justifié ; qu'en se bornant à relever, pour condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts

D'ASSURANCE-VIE DEVAIENT ENTRER DANS LA MASSE SALARIALE, ALORS QUE DE TELS MOTIFS NE REPONDENT PAS SUFFISAMMENT A CEUX DES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT CONSTATE QUE LA PRIME D'ASSURANCE CONSTITUAIT UNE

en compte par l'UAP pour les versements qu'elle a effectués en tant qu'employeur et sur la base de laquelle ont également été versées les cotisations à la charge du salarié ; que cette prétention n'est

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-42.738 formé par la société Préservatrice Foncière assurances vie dite "PFA", dont le siège est 1, cours Michelet La Défense 10, 92800 Puteaux

à titre accessoire l'activité principale étant : autres auxiliaires financiers ; que certes la société propose, entre autres, des produits de placement en assurance-vie mais ne propose pas de contrats

X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société Carmin (l'employeur), a été victime le 21 avril 2006 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la

acte le 12 septembre 2006 de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'elle a ensuite demandé au conseil de prud'hommes de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat

nature constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés et retraités, de produits d'assurances habitation "MMH" et Soliane gamme +" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

société MMA VIE à verser à Madame X... la somme de 60.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR ordonné le remboursement par la société MMA VIE aux organismes

d'activité Vie, du fait du niveau de chargement sur prime et du chargement sur encours ; que la société d'assurances mutuelles MMA VIE a répondu à ces difficultés par la fusion opérationnelle des activités

X..., engagé par la société Mutuelle du Mans assurances vie (MMA) à effet du 1er septembre 1999, a été licencié pour "insuffisance professionnelle fautive" le 7 avril 2004 ; Attendu que l'employeur

(la victime), salariée de la société SIS (l'employeur), a été victime, le 21 mars 2013, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

X... engagé le 1er mai 1996 par la société d'assurance Generali IARD vie en qualité de conseiller commercial pour occuper en dernier lieu les fonctions d'inspecteur principal, a été convié à un voyage