de façon distincte sur les bulletins de paie et rémunérées comme telles, sans vérifier à quel titre cette prime exceptionnelle avait été versée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

B..., le salarié a reçu les primes suivantes : - en juin 2007 : prime exceptionnelle de 77 000 euros ; - en août 2008 : prime exceptionnelle de 40 000 euros ; - en novembre 2008 : prime exceptionnelle

exclusivement le travail effectué par le salarié ; qu'il en va de même de la prime exceptionnelle de l'année 2009 », la cour d'appel a violé l'accord d'entreprise du 21 décembre 2009 et l'article 1134

2003, après déduction des primes exceptionnelles 4 915, 40 euros-pour l'année 2004, après déduction des primes exceptionnelles 5 528, 98 euros-pour l'année 2005, après déduction des primes exceptionnelles

; AUX MOTFS QUE sur la prime exceptionnelle, Mme C... indique que depuis 2004 son employeur lui versait régulièrement une prime dénommée « prime exceptionnelle » mais qu'elle a omis de lui verser cette

produit en vue de la cession ; que selon le rapport de Victor Mennessier, la cause de la surévaluation de la société avait également été l'attribution à Jean Bernard Z..., en qualité de président, d'une prime

d'intéressement par une prime exceptionnelle annuelle et en acceptant le versement de cette dernière prime, n'avait pas donné son accord à la modification de son contrat de travail, la cour d'appel n'a

"prime exceptionnelle" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rapport avec cette prime exceptionnelle supprimée en 2007 et un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires ;

travaux de dactylographie et de permanence téléphonique effectués par son épouse qui ne peut percevoir elle-même aucun salaire en raison de sa qualité d'enseignante, par l'allocation à son nom d'une prime

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des primes exceptionnelles de 2014 à 2016, outre congés payés

de salaire et de la prime exceptionnelle litigieuses était fondé sur un critère de choix, constitué par les qualités professionnelles du salarié ; que néanmoins, pour décider que les augmentations et

de salon pour le Mondial de l'Automobile 2010, l'arrêt retient qu'à compter de 2008, l'employeur lui a versé régulièrement des primes d'abord qualifiées d'exceptionnelles, puis des primes exceptionnelles

dont le montant est fixé par décision unilatérale et discrétionnaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, Renault faisait valoir sans être démenti que les primes exceptionnelles versées à l'ensemble de son

dits et ainsi exclu toute prime exceptionnelle ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que le plan de sauvegarde de l'entreprise avait institué deux primes, de mobilité interne et de réussite

exceptionnelle qu'aux licenciés "secs" non réembauchés en 1987, que dès lors qu'elle a été réembauchée le 4 mai 1987, Mme Y... perdait nécessairement le bénéfice des primes exceptionnelles accordées à

l'article 1134 du Code civil ; alors que, troisièmement, en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait déclarer que l'indemnité transactionnelle a été mentionnée à tort au bulletin de salaire comme prime

exceptionnelle de déplacement, alors, selon le moyen, que selon les propres constatations de l'arrêt, l'employeur avait voulu faire bénéficier ses 211 salariés d'une quote-part de prime exceptionnelle

, que le salaire de base du calcul de la prime exceptionnelle était celui du trimestre échu et que la partie trimestrielle de la prime était versée le mois suivant le trimestre auquel les résultats se