exécutés ou livrés par l'assuré dans le cadre de son entreprise de climatisation et retenu que la société STH avait exécuté des travaux et livré des produits à la SCI et que certains dégâts limités avaient

Par ailleurs, la société AGH PEINTURES ayant pour activité le ravalement et le traitement de façades, les produits livrés devaient l'être, compte tenu de leur volume, (plusieurs palettes à chaque fois)

construction de chaudières d'une centrale thermique alors que, selon le pourvoi, d'une part, si la société Plibrico ne pouvait être recherchée qu'au plan contractuel pour le défaut de conformité du produit

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, même si la société Valor-Agri en a reçu livraison, il était constant que les produits

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner le GIE Uni Europe à verser aux sociétés SNWR et Sofredi des sommes d'argent, la cour d'appel a relevé que la clause d'exclusion du coût du produit

que l'imprécision des termes de la clause d'exclusion de garantie rendait nécessaire, la cour d'appel, qui a retenu que cette clause, entendue dans le contexte des clauses la précédant relatives aux produits

X..., ne pouvait que contenir les renseignements nécessaires à l'identification du fournisseur et des produits livrés ; qu'en déduisant la connaissance par M.

ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS NAULEAU QUI, LORS DE L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS LEUR APPARTENANT, AURAIT DECLARE AUX NOUVEAUX GERANTS QU'ILS AVAIENT A ETRE VIGILANTS SUR LA QUALITE DES PRODUITS

Est ainsi démontrée la mauvaise qualité antérieure des produits livrés à la société Livcer ; 1) ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, la société Klöckner Pentaplast Gmbh soutenait que le film PVC

serait mal fondée à prétendre que « la procédure qualité ne s'applique qu'aux « produits livrés », et non aux échantillons adressés au laboratoire API ; qu'en jugeant ainsi applicable le contrôle qualité

ni quelles étaient les obligations de chacune des parties, ni si les prix étaient déterminables lors de la conclusion du contrat du 12 novembre 1984, et alors qu'en cas de nullité de celui-ci, les produits

540 euros en réparation du préjudice résultant de la délivrance non-conforme ; que cette somme a été exactement appréciée en tenant compte des sommes déjà versées par l'intimée et de la valeur des produits

livré, tandis que demeurent exclus les dommages dus à la non-conformité objective ou matérielle du produit livré aux spécifications de la commande, sauf en cas de vice caché" ; qu'il résulte du rappel

, 24 avril 1985) d'avoir admis la demande de la SCI, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, alors, selon le moyen "que, d'une part, après l'acceptation sans réserve du produit

de s'assurer de son emploi ; là encore à bon droit, les premiers juges ont estimé que la société CIF ne pouvait dès lors exciper d'une exception tirée d'une absence d'incorporation à l'immeuble des produits

de l'article L. 113-1 du code des assurances, l'exclusion de la garantie de la "responsabilité civile après livraison" de l'assuré, au titre des dommages "causés aux acquéreurs ou utilisateurs des produits

'ensemble des dommages subis par le produit livré ; que toutefois, en application de l'avenant souscrit le 4 janvier 2006, les dommages immatériels non consécutifs tels que ceux-ci sont couverts

ou l'achèvement de travaux effectués par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (y compris les clients), par les produits livrés ou installés, et travaux

passé commande à la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) d'une certaine quantité de pétrole lampant, n'en a pas payé le prix, invoquant la non conformité du produit

sur lesquels ils ont plus particulièrement appuyé leurs recherches, mais également pour la quasi-totalité des autres produits livrés ; qu'il résulte en réalité des déclarations concordantes du gérant