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par la SC1 La Savane bailleresse et propriétaire du centre commercial du même nom quartier [...]  , de la clause contractuelle d'exclusivité, figurant au bail commercial du 6 décembre 2006 la liant à

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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 3 avril 2006 par la société Riondel VI, aux droits

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divers manquements du preneur à ses obligations, assigné la société Patrick Y...   

publique du 11 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° B 16-17.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il relève également que la SIAC est restée distributeur de la marque Dacia et qu'elle pouvait commercialiser d'autres marques de véhicules, neufs ou d'occasion. 11.