QUI AVAIT CESSE D'ETRE INDIVISAIRE EN MEME TEMPS QUE LUI-MEME ETAIT DEVENU UNIQUE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE A COMPTER DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE ; MAIS ATTENDU QUE D.

. ; que, par acte du 30 mai 1996, ceux-ci ont procédé au partage des biens provenant de la succession ; qu'ultérieurement, Antoine X... a assigné son frère pour voir ordonner un complément de partage ;

. ; qu'un jugement du 3 juillet 1989 avait condamné solidairement les époux Y... seuls ou avec Fernande X... à payer diverses sommes à la CRCAM au titre de plusieurs prêts, hors celui du 12 décembre 1985

X... doit à l'indivision post-communautaire le montant des loyers perçus au titre de l'immeuble indivis sis parcelle cadastrée section IZ n° 230 pour la seule période du 20 juin 2005 au 27 juillet 2010

I. sollicite sa collocation pour 15 294, 87 € au titre des frais et 469 085, 14 € au titre de son privilège de prêteur de deniers sur les deux prêts consentis à Mme Y... et M.

L... fait grief à l'arrêt de limiter à 17 704,98 euros la somme qui lui est due par l'indivision au titre des frais de conservation de l'immeuble indivis, alors, selon le moyen, que l'indivisaire qui engage

Patrick Y..., au titre des répartitions à valoir suite à la déclaration de créance effectuée par la banque ; que cette créance est en péril puisqu'il résulte du jugement définitif de condamnation du 26

des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation des biens indivis ; qu'à ce titre, les impôts payés par un indivisaire sur les dividendes indivis doivent figurer

Chaque indivisaire a droit aux bénéfices provenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement al ses droits clans l'indivision » ; qu'il est constant que la prescription ainsi édictée

Les consorts [M] font grief à l'arrêt d'ordonner le partage, alors : « 1°/ qu'un ou plusieurs indivisaires peuvent acquérir par prescription un immeuble indivis, dès lors qu'ils accomplissent sur celui-ci

Y... selon laquelle ce compte aurait été abondé avant la signature de la vente au moyen de fonds provenant d'un compte joint ouvert au nom des deux indivisaires ; que les photocopies d'un chèque de 5.970

et particulièrement, au titre des biens propres de Feue S...

H... était redevable, envers l'indivision post communautaire d'une indemnité d'occupation mensuelle de 600 euros par mois à compter du 31 décembre 2004 au titre de sa jouissance privative de l'immeuble

est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal ; que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ; que le premier

X... devait à l'indivision post-communautaire 126.000 € à titre d'indemnité d'occupation de l'immeuble de [...], d'avoir dit que M.

AUX MOTIFS QUE le litige a pour objet les immeubles qui constituent les lots 77 et 78 du lotissement... à Punaauia.

est redevable envers l'indivision d'une indemnité au titre de l'occupation des deux immeubles indivis situés ...

E... sur l'indivision au titre de l'achat de l'immeuble d'Antibes ; que M.

X... à la communauté au titre de l'amélioration de l'immeuble lui appartenant en propre et à la somme de 9 147 euros la valeur du véhicule Renault attribué à M.

L... et de Mme Q... dans l'immeuble ait dû se faire à hauteur des parts d'acquisition, soit à hauteur de 75 % et 25 %, il en résultait que M.