B..., qui avait servi de prête-nom à M. D..., avec l'aide de M. Christophe C... qui transmettait l'argent remis par M. D..., destiné au paiement des loyers, à M.

Paul X..., alors officier de renseignement, reconnaît avoir lui-même pratiqué la torture et procédé à des exécutions sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités directement par le ministère public

ne pouvait, là encore, retenir la prétendue connaissance qu'auraient eu Lavaud et F... de cette situation sans répondre à l'argument péremptoire de leurs conclusions, faisant valoir que le ministère public

Je n'ai prêté mon nom ou ma signature à personne » (D8803). Q...

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que le juge d'instruction de Créteil a renvoyé Daniel C... devant le tribunal correctionnel pour avoir méconnu, à l'occasion d'impo

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo