CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 526 résultats pour « règlement et liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd580146774107e1

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

du 3 janvier 1991, convertie en liquidation judiciaire le 11 février suivant ; que, les 29 mai et 11 juin 1991, la banque a mis en demeure la caution puis, le 21 août 1991, a assigné celle-ci en exécution

Source officielle
CC

comm

61372674cd58014677425b1f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

le 10 octobre 2002 puis en liquidation judiciaire ; que cette société a interjeté appel de l'ordonnance de référé du 27 septembre 2002 ; Attendu que la société Transeo fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00547

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

biens tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00171

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

judiciaires les 9 et 25 juin 2009, la société Dimotrans (la créancière) a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101042

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X..., puis lui a adressé une facture représentant une partie de ses honoraires, et que la SCI a refusé de régler ; qu'après la liquidation judiciaire de la société Architecture concept 24, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00321

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, cette dernière ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 avril 2018. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00231

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

et le paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; qu'elle a ultérieurement été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Pimouguet- Leuret-Devos-Bot étant désignée liquidateur

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jenner, demeurant ..., administrateur judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... avait fait valoir, au titre de ses charges, qu'il avait à faire face au passif de la société X... mise en liquidation judiciaire, notamment au paiement du solde exigible de deux comptes ouverts auprès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00440

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de Mme Y..., mis fin à la mission du liquidateur et désigné la société TCA en qualité de mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414775

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

. ; que la société Espace ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse d'épargne, en exécution de son engagement de caution, a réglé la somme restant due au titre du prêt à la banque San Paolo,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00009

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), les 23 avril et 23 juillet 2021, la société Alvance Foundry Poitou a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société BTSG, devenue la société

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a15

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

judiciaire, puis en liquidation des biens, le syndic a assigné la société Delmas-Vieljeux en paiement de ristournes calculées sur le montant de frêts payés à celle-ci par la société Rijbatainer ; que

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179f3

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

amiable, aux fins, notamment, de partager l'actif et de régler le passif, en particulier, les comptes courants ; que, postérieurement, la SCI a été mise en redressement judiciaire le 22 novembre 1995,

Source officielle
CC

comm

61372120cd580146773f1311

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8a0

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

a saisi la juridiction prud'homale ; que la procédure de liquidation judiciaire de la société a été ouverte le 11 décembre 1996 ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt d'avoir jugé que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100086

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

judiciaire, leur liquidateur commun, la SCP [P], [I] et [C], a repris l'instance, pour demander, d'une part, l'allocation d'une indemnité réparatrice égale à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[H] a été mis en règlement judiciaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372414cd58014677411fee

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

entre les mains des sociétés venderesses et de la société Gefinor, déclarée en liquidation judiciaire avec Mme X... comme liquidateur, puis a sollicité la mainlevée de l'inscription d'hypothèque grevant

Source officielle

Page 6 sur 927

← PrécédentSuivant →