société Axa France (société Axa), a été chargée de travaux de chauffage-climatisation d'une péniche appartenant à la société Holding casimir et louée à la société Home expertise center ; qu'après réception

la société Dary's avait indiqué une adresse inexacte de livraison, que la société Decoyere avait remis la marchandise sans s'assurer de la personne du destinataire, et, que la société Sati avait réceptionné

aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), et le contrôle technique de la société Bureau Veritas, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux ont fait l'objet d'une réception

l'ouverture du chantier intervenue le 15 février 2010 ; qu'en mai et octobre 2010, M. et Mme Y... ont signalé des malfaçons affectant la structure du bâtiment ; que, le 30 août 2013, un procès-verbal de réception

ensemble immobilier dont les appartements ont été vendus en l'état futur d'achèvement suivant actes authentiques régularisés entre le 27 décembre 1991 et le 31 décembre 1992, et que les acquéreurs ont réceptionnés

. ; que des désordres étant apparus après réception sans réserve des travaux, le 1er juin 1978, suivant la vente par lots des bâtiments, l'assemblée générale des copropriétaires a, le 29 avril 1987, décidé

mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas ; que l'assureur dommages-ouvrage de l'opération était la SMABTP ; que les parties communes ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 1er février 1996. 3.

Le procès-verbal de réception avec réserves des travaux est en date du 17 novembre 2005. Celui de levée des réserves n'a pas été produit.

R... était également assuré auprès de la société QBE insurance Europe limited au titre de l'assurance dommages-ouvrage ; qu'un procès-verbal de réception sans réserve a été établi le 30 juin 2009 et qu'à

(la SCI) a, en 1973, fait construire un immeuble à usage de cabinet médical, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Atelier montalbanais d'architectes (SCP), une réception avec

versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2002), rendu en matière de référé

Z... pour les peintures intérieures et extérieures ont été achevés par ces entrepreneurs et réceptionnés sans réserve en novembre 1989 ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, les maîtres de l'ouvrage

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 mai 2017. 4.

Les travaux afférents aux îlots 11 et 12 ont fait l'objet d'une réception avec réserves en octobre 2015. 3.

que la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) a consenti au constructeur la garantie de livraison prévue par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation ; que la réception

Et l'expert judiciaire s'est étonné que le bureau d'études techniques ait attendu de formaliser auprès du maître de l'ouvrage, après réception et levée des réserves, par un courriel du 25 février 2004,

avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon a confié la réalisation d'une station d'épuration à la société Eparco assainissement (la société Eparco) ; que la station d'épuration a été réceptionnée

appartements en vue de les vendre par lots ; que cette dernière a acquis de la société Noirot les convecteurs destinés à assurer le chauffage ; que des désordres étant apparus dans cette installation réceptionnée

; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, a relevé