par la SARL Le Klubbing et le contrat d'assurances Multirisques Immeuble souscrit par la SCI Alexia auprès de la SA GAN Assurances, infirmé les jugements pour le surplus et, statuant à nouveau, chiffré

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires sous l'empire

de l'assuré auquel il reprochait notamment de n'avoir pas signalé, lors de la souscription du contrat, la présence, dans le pavillon, d'un poêle à bois, M.

Vert et Mme Luc ; qu'il résulte cependant du registre de l'audience du 7 mars 2012 que la cour d'appel était composée lors des débats de trois magistrats : M. Roche, M.

cours de change de l'euro en franc suisse, qu'enfin, pendant la durée résiduelle du contrat, les intérêts seraient, de nouveau, calculés par application du taux fixe applicable à la première phase ; qu'estimant

judiciaire du contrat de travail ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit en sa quatrième branche, et, partant, irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur

N..., notamment les 28 août et 24 octobre 2007, et qu'elle a fourni des comptesrendus de gestion réguliers conformément aux dispositions ; [ ] enfin qu'en dépit de la résiliation des mandats de gestion

et conditions générales des deux contrats litigieux souscrits auprès de la société Arcalis montrent que le souscripteur a été informé des caractéristiques essentielles du contrat, de ce que celui-ci était

X... en exécution d'engagements souscrits par celui-ci, les 18 octobre 1991 et 30 avril 1992, en garantie, à concurrence d'une certaine somme, des obligations de la société Micotec qu'il dirigeait ; que

, à l'occasion de toute procédure engagée par une autorité administrative, et aux sanctions pécuniaires administratives prononcées à l'encontre de la société souscriptrice, des dirigeants et des préposés

de celui-ci, sans préavis ; que contestant cette résiliation, la société EIC a assigné la société Biomet en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu

d'un nouveau cautionnement respectant le formalisme légal, celui qu'elle a souscrit ; qu'en l'espèce, s'agissant du prêt de 48 000 euros consenti à la société le 18 décembre 2004, il ressort de l'acte

E de renoncer à se prévaloir de la résiliation de la convention de location qu'elle avait notifiée aux époux X... le 26 février 1998, qu'un nouveau bail avait été conclu à cette date entre les parties,

imposées injustement par le protocole, afin d'obtenir un chèque de 400 000 € et l'assurance d'être payée de ses travaux par la suite.

Il apparaît en effet qu'au moment de la souscription du contrat, l'assurée ne pouvait ignorer qu'elle devait financer pratiquement la moitié de l'investissement de son unique moyen de production par un

, préalablement à la souscription du contrat en cause, plusieurs produits structurés, parfois sans plafonnement ; que deux de ces contrats ont été ultérieurement résiliés ; que les couniels échangés entre

par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie

d'un acte distinct du contrat de prêt ; ainsi s'ajoutaient au taux initial retenu par Mlle Z..., le coût des intermédiaires, le 1 % au titre de la caution, les 2 % au titre de la souscription des parts

I... épouse D... invoquent la violation du devoir de conseil de la banque lors de la souscription des assurances des deux prêts souscrits lors de l'acquisition ; que cependant, ils demandaient déjà l'octroi

d'un commun accord dans les 12 mois de la conclusion du présent contrat, puis ensuite au début de chaque année. » ; qu'il a saisi, le 3 juillet 2008, la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation