X..., employé comme manutentionnaire par la société DMT France, a déclaré un accident du travail survenu le 10 juin 1992, vers 16 heures, sur le lieu de son travail, consistant en l'apparition, à l'épaule

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail

Françis Y..., décédé le 4 février 1989 des suites d'un accident de la circulation n'impliquant que son véhicule, avait adhéré à une assurance de groupe, souscrite auprès de la compagnie d'assurance "la

. ; que par ailleurs, le décès de Jean Z... est survenu en 1971 ; que Solange X..., veuve Z... n'a déposé plainte de ce chef qu'en 1990, soit 19 ans après alors que la procédure d'accident n'avait donné

J... ne travaillait pas au moment de l'accident, ce n'est pas en raison de ce problème de hanche ; que ces éléments conduisent la cour à considérer que l'affection à la hanche qu'il présente a été révélée

, a agi comme révélateur d'un état pathologique, existant antérieurement mais demeuré sans conséquence dommageable, de sorte que le préjudice est, dans sa totalité, dû à cet accident, la réparation doit

étant établie de façon certaine, la faute commise par l'employeur a un lien direct de cause à effet avec cet accident ; qu'en l'espèce, il est constant que Marie-Françoise Y... a glissé sur le sol du

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que si l'offre de la Macif s'était révélée inférieure à l'indemnité arrêtée judiciairement, elle ne pouvait toutefois être regardée comme une absence d'offre

lui céderait le passage ; qu'Eric X... qui, bien qu'ayant marqué le stop, avait manqué de vigilance en traversant un carrefour dont la dangerosité était évidente, était entièrement responsable de l'accident

[O] dès lors, notamment, que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une importante symptomatologie psychiatrique et psychologique antérieure à l'accident. 17.

le caractère accidentel de la périarthrite scapulo-humérale dont souffrait M.

[N] dès lors, notamment, que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une importante symptomatologie psychiatrique et psychologique antérieure à l'accident. 18.

qu'à raison de l'absence de témoin direct des faits et de tout fait accidentel brutal et soudain ; qu'en déclarant non établie la brusque apparition, au temps et sur le lieu de travail, d'une lésion

confirmatif attaqué (Douai, 21 novembre 1991), écartant les moyens de l'assureur tirés d'une absence de déclaration de l'accident dans le délai de trente jours et du fait qu'il ne répondrait pas à la

que c'est donc sur le fondement de l'article L. 4614-12 qui dispose que le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° lorsqu'un risque grave, révélé

de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction ; qu'à la suite de cet accident

une charge, il a donné un brusque mouvement de la tête afin de visualiser l'endroit de stockage ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident

X... conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, son sang prélevé le 15 juin 2014 à 1 heure 20 du matin, soit environ une heure et demi après l'accident, ayant révélé une concentration

1992 plusieurs habitants de l'île de Mayotte ont été victimes de brûlures provoquées par l'inflammation ou l'explosion de lampes à pétrole ; que six d'entre eux sont décédés ; Que, l'enquête ayant révélé

survenu aux temps et lieu du travail; qu'en se prononçant sur le rattachement au fait accidentel constaté des lésions médicalement constatées, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau