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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372400cd58014677410f97

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

X... sur les qualités de la chose qu'il se proposait d'acquérir et que ce comportement devait être qualifié de fautif, et, par motifs propres, que le caractère succint et abstrait du rapport, eu égard

Source officielle

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b3

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

justifier le fait qu'un seul examen médical soit effectué ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51-1 du Code du travail ; 2 / que le juge est tenu d'analyser, fût-ce succinctement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01349

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[V] exerçait des responsabilités mineures par rapport aux attributions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c19

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100072

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] a conclu : «A- En résumé succinct des faits : M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057e7

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad3

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff498

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ed6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412788

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

conditions du travail du 11 avril 1996", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) que dans son rapport

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403455

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239de

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740b020

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c114

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e6

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2a7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bc

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle