X..., en sa qualité de caution (la caution), a formé une réclamation contre l'état des créances visé par le juge-commissaire, mentionnant l'admission de la créance de la banque ; que sa réclamation a été

le créancier (inscrit) qui justifie que sa défaillance n'est pas de son fait peut demander à être autorisé à déclarer sa créance postérieurement au délai imparti.

la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle ; qu'elle a aussi son recours pour les dommages-intérêts s'il

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 19 novembre 1992, la banque a déclaré une créance ; qu'elle a poursuivi les cautions et fait vendre leur résidence principale, recouvrant ainsi une partie

de créance est nulle pour être contraire à l'ordre public car elle se fonde sur un acte de cautionnement dont le caractère frauduleux a été reconnu en justice ; que Monsieur Gaston X... a certes été condamné

la caution solidaire ; Que de la même manière, Monsieur Y..., caution solidaire, ne peut échapper à une fixation de créance à son encontre en invoquant l'absence de vérification de créances dans le cadre

à ce jugement, d'exercer les voies de recours prévues par la loi contre la décision statuant sur l'exercice et le montant de la créance, pourvu qu'il le fasse contre le liquidateur ou en sa présence,

créancier contre la caution est juge de l'exception tant qu'une décision du juge de la procédure collective n'est pas intervenue sur la vérification de la créance ; que Mme [P] faisait

antérieures [; que] l'article L. 622-24 du code de commerce dispose que la déclaration de créance intervient "à partir de la publication du jugement" et l'article L. 622-25 énonce que la déclaration doit

pas rempli en omettant d'indiquer dans l'acte de prêt concerné leurs cautionnements antérieurs, ce qui est constitutif d'une réticence dolosive, et en donnant mainlevée des cautionnements afférents au

X... en sa qualité de caution les décisions d'admission des créances des crédit-bailleresses, qu'il ne justifiait pas avoir exercé le recours contre l'état des créances prévu par l'article R. 624-8 du

du 4 mars 2013 ; Qu'ainsi la société BMW AG justifie que sa déclaration de créance concerne des factures correspondant à des livraisons de voiture dont la copie a été jointe à la déclaration de créances

biens, le receveur divisionnaire des impôts de Guéret (le receveur) a déclaré sa créance au passif personnel du redressement judiciaire de M.

de la sous-caution, qui s'est engagée envers la caution de ce créancier, n'est maintenue pour la garantie des dettes nées postérieurement à la scission que dans le cas d'une manifestation

Il résulte des deux premiers de ces textes, qu'à partir de la publication du jugement d'ouverture, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement à ce jugement, adressent la déclaration de

, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que la SCI ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance, qui a été admise par un arrêt irrévocable du 11 juin

Emmanuel Y... en sa qualité de caution de la société CDA, la Sofiag n'apporte aucun élément sur l'issue de la déclaration de créance au titre du cautionnement de la société CDA donné par M.

aurait pu opposer au créancier sont inopposables à la caution ; que l'article 2038 du code civil dispose : « La caution qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal

hypothécaire ne dispensait pas de déclarer sa créance au besoin en sollicitant un relevé de forclusion, ait effectivement déclaré sa créance à la liquidation judiciaire de M.

à la caution qui oppose au créancier le caractère disproportionné de son engagement de le prouver.