Madame [L] [K] autorise le bailleur à vendre le véhicule litigieux à son fils ; que le premier juge était donc pertinent à relever que [G] [K] a acheté un véhicule dont il n'ignorait pas qu'il était en

aux acquéreurs de prendre à leur charge le montant de cette réparation ; que ne pouvant ainsi agir à l'égard du vendeur au titre de la garantie des vices cachés, les acquéreurs ont choisi de demander

société Man VW camions et bus (société Man) à la société Bail équipement (le bailleur) et donné par cette dernière en crédit-bail à M.

X... a assigné la société Duquesne en résolution de la vente ; que celle-ci a assigné le fabricant, la société Same, aux droits de laquelle vient la société SLH France (société SLH) en garantie ;

à son obligation d'information, ni l'existence de manoeuvres dolosives et encore moins leur caractère intentionnel ; qu'en effet, il sera observé que : / - la société OXYLIO a vendu un véhicule parfaitement

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société Covema responsable du préjudice d'immobilisation du véhicule de M.

de délivrance, la cour d'appel a énoncé que la société BG Trucks ne justifiait pas avoir proposé elle-même de faire réparer le camion ou de régler les frais de la réparation, que la société BG Trucks

« vendu en l'état suite avarie de grêle », - que la société S2J avait fait procéder à la réparation du véhicule par la société Carrosserie Lissague laquelle avait édité le 19 novembre 2013 une facture

1997, la société RENAULT RETAIL GROUP a exigé un paiement comptant des véhicules d'occasion achetés par la société C.E.L.T.A.

Y... était encore vendeur salarié de la société BSA, qui l'a mis à pied le lendemain ; qu'ayant investi M.

[O] (le vendeur) un véhicule d'occasion présentant des pannes récurrentes, l'a confié à plusieurs reprises à la société Bayern Landes Pays Basque (le garagiste). 2.

à l'acquisition du véhicule et le lui donnant en location ; que la société M5R, intervenue à l'instance par laquelle M.

Barbès patrimoine investissement (société BPI) a vendu aux époux X... un appartement et un garage dans un immeuble en copropriété ; que ces derniers ont sollicité réparation d'un vice caché affectant

X... qui avait acquis le 12 août 2008 un véhicule d'occasion de marque Porsche, puis confié à la société SAPA, concessionnaire de la marque, les réparations des défaillances techniques successives de celui-ci

A L'ACQUEREUR PAR LE VENDEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DE L'IMMATRICULATION ADMINISTRATIVE DE CELUI-CI NE PEUT DONNER LIEU A RESOLUTION DE LA VENTE ET QUE, SI CETTE REMISE TARDIVE

A... lors du paiement par la société TGRC à la société IFOPRO du prix de prestations de formation à la réparation de robinets sur le site d'Electricité de France de Chinon, de la prise en charge par la

effective de fonds prêtés ; qu'en revanche le fait, pour le vendeur d'un véhicule automobile , d'avoir perçu la partie du prix directement financée par l'acquéreur, avant remise de fonds prêtés pour le

Dans le cas où le véhicule aura été repris par l'entreprise (venderesse) avant cette annulation, (...) si le véhicule a été revendu, le prix restitué au client sera le prix de reprise définitif convenu

(Hauts-de-Seine), 2°) la société Spie Capag, société anonyme, dont le siège social est sis ...

de vendre des pièces de rechange à la société Autopuzz, lorsque celui-ci autorisait le distributeur à effectuer auprès des réparateurs indépendants « la commercialisation, la vente et la fourniture [