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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134
31 janvier 2024
[T] a été engagé en qualité de journaliste à compter du 9 avril 1992 par la société Groupe progrès (la société).
comm
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12 novembre 1996
d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.
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commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en
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commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en
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d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.
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commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M. et Mme Y... ont souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410
31 mars 2021
personnels du commerce, de la distribution et des services la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
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14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PUM plastiques et compagnie, société en nom collectif, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00187
26 février 2025
[F], de Mme [S] et de la société Enedis tendant à l'annulation de la désignation de Mme [P] ainsi que de leur demande tendant à ordonner au comité social et économique d'établissement Picardie de la société
cr
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13 mars 2001
, à celle de la société Schlumberger, chargée de la maintenance de la station-service qui, au cours de ses interventions répétées, ne lui avait jamais signalé l'existence d'un dysfonctionnement tel que
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diffusion d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, la société Pharmacie Penet-Roux a souscrit un contrat
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1 mars 1988
anonyme STYL LAND, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ; 2°)- Monsieur Daniel Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme STYL LAND, demeurant à Paris (4ème), ... ; défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441
27 juin 2018
X... a été poursuivi, à la suite d'une vérification comptable entreprise par les services fiscaux, pour avoir, en sa qualité de dirigeant de droit et représentant légal de la SAS Fimespace, société de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00615
4 juin 2025
, DU 4 JUIN 2025 1°/ Le comité social économique de la société Thales services numériques, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01212
11 septembre 2019
représentants du personnel lors des réunions organisées par l'employeur et condamné la société Brink's évolution à payer à M.
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