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14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00134

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[T] a été engagé en qualité de journaliste à compter du 9 avril 1992 par la société Groupe progrès (la société).

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d82

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d83

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d84

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M. et Mme Y... ont souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

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CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

personnels du commerce, de la distribution et des services la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

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soc

613722aecd580146774000c1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PUM plastiques et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00187

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[F], de Mme [S] et de la société Enedis tendant à l'annulation de la désignation de Mme [P] ainsi que de leur demande tendant à ordonner au comité social et économique d'établissement Picardie de la société

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cr

613725eccd58014677421923

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

, à celle de la société Schlumberger, chargée de la maintenance de la station-service qui, au cours de ses interventions répétées, ne lui avait jamais signalé l'existence d'un dysfonctionnement tel que

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comm

613722bdcd58014677400d81

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en

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comm

613722cccd58014677401a1f

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M.

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comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

diffusion d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, la société Pharmacie Penet-Roux a souscrit un contrat

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comm

613720b8cd580146773edd1b

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

anonyme STYL LAND, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ; 2°)- Monsieur Daniel Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme STYL LAND, demeurant à Paris (4ème), ... ; défendeurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a été poursuivi, à la suite d'une vérification comptable entreprise par les services fiscaux, pour avoir, en sa qualité de dirigeant de droit et représentant légal de la SAS Fimespace, société de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00615

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

, DU 4 JUIN 2025 1°/ Le comité social économique de la société Thales services numériques, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01212

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

représentants du personnel lors des réunions organisées par l'employeur et condamné la société Brink's évolution à payer à M.

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