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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60473
16 mars 2023
16 mars 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Bouzonville, ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b38
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Narcisse Y..., demeurant tous deux ... 7, 97417 La Montagne, 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210815
16 novembre 2023
16 novembre 2023
CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-22.534 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale-section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210786
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.646 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210591
11 juillet 2019
11 juillet 2019
N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stockam équipements
Source officielleciv2
60794d149ba5988459c47fc8
29 juin 2004
29 juin 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.162-9, L.162-12, L.322-6 et R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble la section
Source officielleciv2
6137233ccd580146774072ec
15 avril 1999
15 avril 1999
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e1
4 mars 1998
4 mars 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... divorcée Z..., demeurant "Le Saint-Georges", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210027
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-10.683 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210478
6 juin 2024
6 juin 2024
caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.903 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210033
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-23.391 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210370
27 mars 2025
27 mars 2025
[X] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-10.989 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Intrum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210457
9 juillet 2020
9 juillet 2020
G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.054 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf86
25 novembre 1991
25 novembre 1991
juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE 33/79, des articles 9 et 10 alinéa 1, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210804
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[F] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-15.118 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211131
13 novembre 2025
13 novembre 2025
CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-11.736 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210101
29 janvier 2026
29 janvier 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société [3]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60343
2 mars 2023
2 mars 2023
anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210474
6 juin 2024
6 juin 2024
[D] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-16.855 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210588
27 juin 2024
27 juin 2024
et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-19.131 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
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