avoir prêté serment ; "alors que la renonciation des parties à l'audition d'un témoin cité fait perdre à celui-ci sa qualité de témoin acquis aux débats ; qu'en s'abstenant de présenter des observations

X... n'a pas la capacité requise pour débuter l'arbitrage, il doit décliner sa compétence et mettre fin à la procédure. ( ).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

J..., cotée B 91 ; "alors que le président ne peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donner lecture de dépositions de témoins acquis aux débats avant que ceux-ci n'aient été préalablement entendus

de cette confrontation ; que tel n'est pas le cas, le témoin s'étant borné à déclarer que le demandeur était bien connu de lui, sous le nom de "Djamel", tandis que le demandeur avait simplement nié le

, du chef de subornation de témoin et usage de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par les motifs reproduits au moyen, au vu des résultats des débats oraux, par un arrêt motivé qui a caractérisé l'impossibilité d'assurer la comparution des témoins dont l'audition était réclamée, et dès

; qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 18 juin, le président a ordonné à un témoin, S., qui devait être entendu, de se retirer dans la salle réservée aux témoins puis

[Y] n'est pas recevable à contester devant la Cour de cassation la réponse qui a été faite, au cours des débats de la cour d'assises, à une demande d'audition de témoins non cités, qui avait été présentée

Z... témoins acquis aux débats sont absents ; que A... Z... a été vainement recherchée ; que Y...

I... - non concerné par le présent litige - au sujet de la concession d'un terrain dont ce dernier aurait été occupant à Houelbourg Baie-Mahault lequel aurait pu avoir été noyé du fait de la régression

pour assurer la garantie des droits de la défense et pour la recherche de la vérité, que les témoins dont les noms suivent, régulièrement cités et acquis aux débats, Alain E..., Abigail H..., Jean-Paul

(arrêt p. 14 in fine, p. 15 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que si l'audition d'un témoin par la cour d'appel est facultative, le refus de faire droit à une demande d'audition contradictoire d'un témoin

(et non pas C..., comme indiqué par erreur dans l'arrêt), M.

en visio-conférence des témoins A...

que le ministère public a fait état, après l'audition d'un témoin, d'une condamnation concernant ce témoin et qui était couverte par l'amnistie; que cette référence illégale a nécessairement porté

acquis aux débats, ni que leurs auditions n'étaient pas utiles à la manifestation de la vérité, n'a pas légalement justifié sa décision de passer outre malgré l'opposition manifestée par l'accusé Ali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

mentionne en page 14 que le témoin M...