Les contrats de travail prévoyaient une clause de non-concurrence. 3. Le 27 octobre 2014, M.

X... font grief à l'arrêt de leur avoir ordonné de suspendre toute relation de travail à la demande de la société Helena Rubinstein, précédent employeur de M.

[M] ait supprimé le contenu litigieux est sans effet, le détournement de clientèle continue ; que l'agence Nile continue à s'approprier le travail de son concurrent (travail de conception de

des travaux effectués par une entreprise concurrente, sans justifier avoir obtenu l'autorisation de celle-ci d'en faire un tel usage ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Franciaflex avait

X..., employé par la société Kerry Ingrédients France suivant un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence, a signé le 1er juillet 1999, postérieurement à son licenciement, une transaction

la salariée avait été licenciée pour avoir créé pendant la durée du contrat de travail une entreprise concurrente sur la même commune que l'agence qui l'employait, la cour d'appel, qui a constaté que

, une clause de non-concurrence ; que par la suite, il s'est vu confier la responsabilité de deux secteurs supplémentaires, celui du pays de Gex (01) et celui de Cluses (74), venus s'ajouter à celui

concurrente, destiné à recevoir application dès la rupture du contrat de travail, et à laquelle seule une manifestation de volonté de l'employeur notifiée à la salariée dans les quinze jours de la rupture

sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ; que la société Amesys International a saisi la juridiction prud'homale en remboursement des sommes versées au titre de la clause de non-concurrence

insérée dans le contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas déclarer inopposable en son intégralité la clause de non-concurrence alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors

clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à la liberté de travail en raison de

adressés au procureur de la République ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article L. 611-10 du Code du travail que les "rapports" établis par les inspecteurs du travail dans l'exercice de

X..., engagé le 13 mai 1996 par la société Sra Savac, a démissionné le 9 décembre 2009 et a rejoint une société concurrente ; que, se prévalant de faits de concurrence déloyale et pour obtenir réparation

; alors que, deuxièmement, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, le seul fait pour les salariés de participer à la création d'une société concurrente avant la rupture de leur contrat de travail

du contrat de travail de M.

122-14-2 du Code du travail ; 3 ) que constitue une faute grave le fait pour un salarié de constituer une société concurrente pendant l'exécution de son contrat de travail, ce qui caractérise un manquement

Selon le second des ces textes, l'assurance prévue à l'article L. 3253-6 du code du travail ne couvre pas les sommes qui concourent à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail

et l'article 1134 du code civil alors applicable ; 2°/ que la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ne produit ses effets qu'à l'égard de la société avec laquelle le salarié a