, essentiellement composé de parts immobilières difficilement négociables, était, en pratique, indisponible, et que le solde était constitué par un capital d'assurance-vie qui ne pouvait être mobilisé

: Les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise figurant dans l'offre: Par utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en Devises de l'Emprunteur.

Les parties sont en outre convenues que la cession était, dans un premier temps, limitée à 86 % du capital. M. [P] promettait de céder les 14 % restant à MM.

pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué à concurrence de 800 000 francs ; qu'il était prévu que le versement

», que « les remboursements anticipés s'effectueront dans la devise figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut,

SOCIETE COGEFIMO QUI EN CONSERVAIT UNE PARTIE POUR CONSTITUER LE CAPITAL DU CREDIT DIFFERE ET REVERSAIT A LA SOCIETE COFILIT UNE SOMME REPRESENTANT LES INTERETS DU CREDIT D'ANTICIPATION ; QUE LA SOCIETE

du solde du capital restant dû au jour du remboursement anticipé en fonction de la période pendant laquelle les intérêts du capital antérieurement amorti par les versements mensuels ont été réglés, soit

sociétés bénéficiaires selon les méthodes précédemment décrites ; que si l'ensemble des sociétés étaient intégrées dans le groupe ITD au sens où le groupe est caractérisé par des participations dans le capital

prêté et que celle-ci aurait droit, en outre, à une indemnité d'exigibilité anticipée égale à un certain pourcentage du capital restant dû ; que la société ayant été mise, le 25 janvier 1983, en règlement

"éventuellement due par l'emprunteur", que les conditions particulières stipulent que "l'indemnité de remboursement anticipé ne pouvait excéder la valeur d'un semestre d'intérêts sur le capital remboursé

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs de publicité mensongère, faux en écritures, perception de fonds anticipée

Y... la somme de 677 684, 67 francs pour solde de son préjudice économique, sans déduire le capital afférant à la pension de retraite anticipée versée à M.

à Mlle X... un prêt de 220 000 francs remboursable en vingt ans par échéances trimestrielles ; que l'emprunteuse a, le 5 septembre 1987, remboursé le prêt par anticipation mais refusé de verser l'indemnité

a lieu d'imputer, sur le montant du préjudice soumis à recours, le montant des arrérages échus et du capital représentatif de la pension de retraite anticipée versée à X...

A... à verser à l'ASSEDIC du bassin de l'Adour, le montant du capital qui lui était attribué par la CAM au prétexte que celle-ci n'était pas partie à la convention de retraite anticipée, sans rechercher

[I] la somme de 53 691 euros correspondant au remboursement anticipé, effectué de ses propres deniers, du capital restant dû au 12 mai 2004, la cour d'appel a retenu que « l'emprunt en cause

Aussitôt la cession réalisée, la société Daugay a réduit son capital, par annulation des titres acquis. 3.

A... à verser à l'ASSEDIC de l'Adour le montant du capital attribué par la Caisse autonome minière aux salariés ayant atteint l'âge de 65 ans et auquel lui donnait droit son appartenance au statut minier

à sa clientèle la souscription de contrats de capitalisation ; que ces contrats étaient établis pour une longue durée, pouvant atteindre 30 ans ; qu'ils prévoyaient le versement périodique par l'adhérent

représentatifs d'une pension de retraite anticipée, d'une pension d'invalidité et d'une allocation tierce personne ; et d'autre part : le capital représentatif des frais futurs nécessités par l'état de