Se plaignant d'une non-conformité de l'installation électrique et d'infiltrations en toiture, M. et Mme [X], après expertise judiciaire, ont assigné M. et Mme [F] aux fins de résolution pour vices cachés

(l'acheteur) a assigné celle-ci en résolution de la vente pour vice caché.

de l'existence de ces vices ; qu'en conséquence, elle confirmera la décision appelée en ce qu'elle a reçu Melle [W] en son action sur les vices cachés et dit que les époux [R] tenus à l

[J] et Mme [Y] étaient réputés connaître les vices et ne pouvaient se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés, que lors des opérations d'expertise, M.

F... ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'irrecevabilité de la demande principale de l'acquéreur d'un immeuble contre son vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés n'affecte pas la recevabilité

cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; qu'en l'espèce, les vices cachés reprochés par les époux Q... à leur

la société Engie a assigné les sociétés Smac, Sunpower et TE Connectivity en réparation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la garantie des vices

[B] un immeuble composé de dix appartements destinés à la location ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

Invoquant l'apparition de fissures, Mmes R... et X... ont, après expertise, assigné Mme V... en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(la SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que, se plaignant d'un affaissement des planchers, ils ont assigné la venderesse en résolution de la vente pour vice

Invoquant l'existence de vices cachés affectant la toiture, l'acquéreure a engagé une action estimatoire contre les vendeurs.

Del Y... en garantie des vices cachés; Attendu que M.

Après expertise judiciaire, ils ont assigné la société en garantie des vices cachés affectant le véhicule et en indemnisation.

confirmatif attaqué (Pau, 17 novembre 1992), que la société Haramboure a assigné la SCI Agricole de Juliac (la SCI) en paiement d'un tracteur qu'elle lui avait vendu ; que cette dernière, invoquant le vice

[F] et Mme [H] une maison d'habitation ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

cachés visée par l'article 1641 du code civil. / Une clause d'exclusion de garantie des vices cachés contenue dans l'acte authentique fait en principe obstacle à toute action sur le fondement de l'article

en 1987, des produits destinés à la fabrication de peintures à la société Radium bronze (le vendeur); que l'acheteur qui n'a pas été satisfait de ces produits a assigné son vendeur en garantie des vices

. ; que, se plaignant du mauvais état de la chaudière, celle-ci a assigné le vendeur en indemnisation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme C... fait grief