Les sociétés Julica et M Cacao ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

Maurice du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance

l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation des poursuites en ce qui concerne le délit de détention ou représentation d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique ; "aux motifs, propres

de rectification à laquelle il renvoie est source de confusion et justifie la décharge de l'impôt réclamé ; qu'en l'espèce, la proposition de rectification du 13 décembre 2012 visait, au titre de l'impôt

tous les moyens d'obtenir un départ négocié et à cette fin avait cessé tout travail afin de rendre la rupture inéluctable, le Tribunal qui a cependant dit que la décision de licenciement avait été provoquée

Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse

d'exercice de tout droit de préemption ou pacte de préférence accordé à un tiers sur le même bien, ne concernait que le droit de préemption, cependant qu'en réalité et en toute clarté, ladite clause visait

par la violence du choc, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations ; " 2) alors que si les juges apprécient souverainement le préjudice résultant

par le procureur général et pris de la violation des articles 51, 80 et 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par le

constituent une provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine les propos qui comparent la valeur d'équipes sportives selon leurs proportions de joueurs d'une couleur

de l'existence d'une polémique syndicale pour s'exonérer de leur responsabilité ; que le contexte du litige et les conditions de la réplique des prévenus ne permettent pas à ceux-ci d'alléguer une provocation

. ; "aux motifs que ne se distingue et n'est utilement invoquée aucune considération propre à remettre en cause les charges de culpabilité relevées dans la décision de renvoi ; qu'au soutien de sa demande

. ; que les propositions de règlement concernant les bouteilles manquantes, refusées par les AGF ne sauraient davantage être révélatrices de la bonne foi du prévenu à l'égard de la société Bailly Ricarrère

d'autre part, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

dangereuses au volant de son véhicule », à relever que ces propos ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération de l'exposant, sans rechercher si les propos tenus ne relevaient pas

l'utilisation pour des déplacements privés et pour l'exercice d'une profession commerciale et tenait compte d'un bonus de 20 % ; que Dominique C... en se déclarant célibataire sans préciser qu'elle vivait

soit les sommes encore dûes par les acquéreurs de ces produits ; que les premiers juges ont écarté cette demande au motif que la clause ainsi stipulée n'était pas opposable à la masse en ce qu'elle visait

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation

[C] se propose de retourner dans la région où demeure ses mauvaises fréquentations ; qu'il indique par ailleurs qu'il a dorénavant une vie familiale stable av ec son amie Mme [L] [A] ; qu&apos

l'ouverture d'une information judiciaire, il échet d'observer que ledit acte ne visait pas Claude X... ; que certes le juge d'instruction, saisi in rem, avait la faculté de mettre en examen toutes personnes