Sur le troisième moyen du pourvoi n° V 22-10.571 Enoncé du moyen 7. La SCI, M.

(Charente), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ** ** ** ** ** ** ** Sur le moyen unique pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Ramaje , M. X..., ès qualités et la société Rouvroy et Declercq.

, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses première et troisième branches

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 2 novembre 1988 par l'Association pour la formation

de la société Chadis, qui exploite un hypermarché à l'enseigne E.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les arrêtés du 11 janvier 1978 et du 9 décembre 1986, relatifs à la fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des

Attendu que Mme X... a été embauchée le 13 février 1970 par l'Association de parents d'enfants inadaptés de la Boucle de la Seine (APEI) en qualité de monitrice d'enseignement ménager ; qu'elle a fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2012), que la société Comap, titulaire du brevet français

en date du 26 mars 1990, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Bertrand A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active bilingue Monceau, ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 août 1995), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Oeuvre des villages d'enfants PREMIER MOYEN DE CASSATION IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen réunis : Vu les articles L. 122

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par contrat du 9 février 1983, la société à responsabilité limitée Disora s'est affiliée à la société anonyme Disco-Gros, actuellement dénommée société

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 809, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUT

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACTE PAR LEQUEL LES EPOUX Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, qu'en

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa