700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axa France vie, la condamne à payer à M.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] et le condamne à payer à la société C.

131-30 du Code pénal, 25 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

73 du code de procédure pénale pour l'appréhender, le retenir et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; que, cependant, si aux termes de l'article du code de procédure pénale

X... à la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens » ; qu'en faisant droit à la demande de M.

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 197 alinéas 3 et 4, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2004, " Le personnel navigant de l'aéronautique

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, VII et VIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-3 du Code pénal, L. 124-2 et L. 124-2-1 du Code du

L. 511, L. 512, L. 517 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Le X... et Eric Y... coupables

pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES MICHEL (SGM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1990, qui, dans la procédure

1134 du code civil ; Mais attendu que l'inobservation des formalités prescrites par l'article 276 du code de procédure civile n'entraîne la nullité de l'expertise qu'à charge pour la partie qui l'invoque

L. 16 B du Livre des procédures fiscales et les articles 56 et 56-1 du Code de procédure pénale" ; Attendu que le secret professionnel des avocats ne met pas obstacle à ce que soient autorisées la

civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

en sorte que la chambre d'accusation ne pouvait, comme elle l'a fait, sans méconnaître les dispositions de l'article 174 du Code de procédure pénale, refuser d'annuler l'ensemble de la procédure subséquente

Jean Y..., pris de la violation de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, codifié à l'article L. 341-1 du Code de l'environnement, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce, que l'arrêt

X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de M. et Mme Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

1, 2, 3, 18 et 22 de la loi du 19 juillet 1976, 22 de la loi du 3 février 1992, L. 232-2 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

préliminaire du code de procédure pénale, ensemble des articles 56, 591 et 593 du même code, violation de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, méconnaissance des exigences de l'article

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que la chambre des appels correctionnels a déclaré le prévenu coupable