[K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galian, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société civile immobilière Lieurey, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], de la SCP Waquet

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société civile immobilière JLM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Forge, de la SARL Boré, Salve

[P] et [Y] et de la société [P] patrimoine, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pitch immo, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme, [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme, [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [N], après

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Entreprise Duverger fils, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la commune de Beaumont-sur-Oise, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [V] et Broad

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP,

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pepimat, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est ... de Fond à Niort (Deux-Sèvres), 2 / Mme Nicole

Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M. Thomas Y..., M.

l'agent judiciaire du Trésor, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Banque niçoise

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 19 mars 1976 Marie C... a prêté aux époux Gilbert et Nicole