ville de Paris, la SCI Tolbiac, M Y... aux droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M Z... aux droits duquel se trouve les consorts A... ont conclu un traité aux termes duquel la SCI Tolbiac et Messieurs

Holding et de Messieurs Nicolas et Benoît X..., au titre de la réparation du préjudice causé par l'inexécution des engagements contractuels prix à l'égard de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé les jugements du 15 mars 2006 du Conseil de prud'hommes de POITIERS et D'AVOIR condamné la Société EML SOREGIES au paiement à Madame X... et à Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Jean et René X... de leur demande de voir condamner la SARL Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est ait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... devaient leur garantie à la Société CARBONE LORRAINE en exécution de la convention

société aurait présenté une défense argumentée ; que cette perte de chance, dont la responsabilité lui incombe en partie, justifie qu'il soit condamné à indemniser une partie des préjudices subis par Messieurs

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé en ce qu'elle a accordé une provision sur des pénalités de retard à Messieurs et Mesdames X...

1 du code de commerce et 1382 du code civil, à la suite de l'inexécution par une société Sarao de son engagement de caution, les responsabilités consécutives à des fautes personnelles commises par Messieurs

Monsieur A... a participé alors à la réunion comme auditeur, que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été présentés ainsi que le bilan de l'activité « escargots », contesté par Messieurs

celle-ci, Monsieur [Y], Madame [B] et Monsieur [M], au vu des DADS produits, bénéficiaient d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, quand il ressortait de ces tableaux que Monsieur [Y], avec Messieurs

X..., Y... et Z... et le syndicat SNPCA CFE CGC Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations de Messieurs Jacques Y..., Salim X... et Nuno Z... en qualité de délégués syndicaux

à Gérard Z... dans une lettre du 23 juillet 2009 ; que la pièce 69-5 fait cependant apparaître que les charges de famille, l'ancienneté, l'éventuel handicap, l'âge et la valeur professionnelle de Messieurs

règle du contradictoire, en prenant l'initiative d'autoriser le syndicat à lui fournir non contradictoirement les éléments nominatifs dont il dispose ; qu'invoquant l'existence d'autres adhérents que Messieurs

part est parfaitement inacceptable et inadmissible, en contradiction manifeste aux valeurs que nous véhiculons » ; qu'au soutien de ces griefs, la société FEDERAL EXPRESS produit les attestations de Messieurs

président a demandé aux membres de l'assemblée qui souhaitent se représenter pour le nouveau conseil d'administration de déposer leur candidature ; 3 nouveaux éléments se sont présentés en l'occurrence Messieurs

.] ; - les attestations de Messieurs B... et C... qui relatent que précisément, suite à son éviction du logement par Madame X..., Madame Z... ne sait plus où se loger et qu'elle avait de ce fait été dans

; AUX MOTIFS QUE la SARL Groupe Checkpoint Expertises soutient pour l'essentiel, à l'appui de sa requête, que par jugement du 28 septembre 2012, le tribunal de commerce de Montpellier, composé de Messieurs

sa requête, alors qu'elle fait partie du même groupe de sociétés que la SARL Groupe Checkpoint Expertises, que par jugement du 28 septembre 2012, le tribunal de commerce de Montpellier, composé de Messieurs

les difficultés financières ; que la société d'experts comptables et de commissaires aux comptes Équinoxe a préparé l'acte d'une promesse de cession de parts sociales signé le 26 novembre 2009 par messieurs

en faveur de la Société Générale, le cautionnement solidaire de Monsieur et Madame [F] ainsi que celui de Monsieur et Madame [Q] à concurrence de 150.000 euros chacun, sans négliger l'engagement de Messieurs