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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01136
17 mai 2011
Y..., ès qualités, en répétition du différentiel de salaire versé en exécution des avenants non signés par le salarié, la cour d'appel, après avoir fait application du contrat initial prévoyant le paiement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00432
11 mars 2015
des salariés en vertu de l'article L. 1226-7 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur, selon lesquelles la convention collective ne prévoyait pas un paiement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01916
25 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02011
8 décembre 2015
X..., engagé le 4 septembre 2006 par la société Y... en qualité de chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale en octobre 2011 aux fins d'obtenir notamment le paiement d'un rappel de salaire au titre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01687
21 septembre 2011
que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en dommages-intérêts pour propos vexatoires et humiliants, nullité de son licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiements
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00004
9 janvier 2013
invoquant le non-respect par l'employeur de la procédure prévue par la convention collective nationale des sociétés d'assurances ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00376
5 mai 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Durand AM, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Mas des platanes, et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10210
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00991
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01088
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Régal des îles, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00709
9 mai 2019
conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00710
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00711
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00713
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00714
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300828
23 juin 2010
sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant, après avoir constaté que madame X... avait subi un préjudice lié au paiement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02406
16 novembre 2017
X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société commerciale des viandes, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300496
24 mai 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201513
13 décembre 2018
(les consorts Y...), ont assigné l'assureur en paiement de certaines sommes au titre de ces deux contrats d'assurances ; Sur le second moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner
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