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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100920
6 novembre 2019
G, Ambrosetto P, Sandri F, Tani G, Perolo A, Grisolla G, Ancora G. lntravéntricular fused fornices: a specific sign of fatal lobar holoprosencephaly.
cr
613725abcd5801467741fa94
3 avril 1997
jours aux portes de la société et la publication de cette même décision dans divers journaux ; "aux motifs propres que l'entreprise BP Chimie, spécialisée dans la fabrication des produits dérivés du pétrole
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4 octobre 1977
LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE MATERIEL POUR LA RECHERCHE DU PETROLE, CITEE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210230
31 mars 2016
j'étais au travail, peu de temps avant, sans conséquences apparentes dans un premier temps « branche d'un volant de vanne dans le globe oculaire » pour votre info, je travail (sic) dans le secteur pétrolier
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02561
5 décembre 2007
X..., alors de nationalité algérienne, a été engagé en qualité d'ingénieur dans le domaine pétrolier par la société Compagnie des services Dowell Schlumberger en mai 1990 et appelé à travailler dans divers
édure suiviec/Mme Laurence Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07301
17 décembre 2014
requérant selon laquelle cet "acharnement" à son encontre serait lié à son refus de coopérer avec les autorités françaises pour communiquer des informations relatives à l'activité de l'industrie pétrolière
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28 avril 1987
jugement qu'il confirme que le 23 janvier 1979, l'ingénieur conseil de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie a adressé à C., directeur du centre de recherches d'une société pétrolière
ECLI:FR:CCASS:2021:C110256
24 mars 2021
remplacement du turbo-compresseur ; qu'en revanche, l'expert judiciaire retient un blocage des poussoirs hydrauliques des soupapes et donc du moteur consécutif à leur encrassement par la boue pétrolière
comm
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4 juillet 2000
Y... et la société des Lubrifiants du Midi (la SLM) ont fourni au cours de l'année 1985 et au début de l'année 1986, des produits pétroliers à des stations-service appartenant à ou gérées par M.
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28 novembre 2000
avait fait valoir que, parmi les composantes de la convention, se trouvait un contrat d'exclusivité de fourniture d'huile ; que cette exclusivité à laquelle s'ajoutait la maîtrise par la société pétrolière
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29 juin 1994
X... a été embauché le 12 juin 1980 par la société de forage pétrolier Foraflex en qualité d'aide-sondeur ; qu'il a ensuite travaillé comme foreur, puis au service de la société Techfor qui reprenait les
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24 janvier 1978
SCIEMMENT RECELE LE MONTANT DE DEUX CHEQUES, REMIS PAR Z..., QUI LES AVAIT OBTENUS A L'AIDE D'ABUS DE CONFIANCE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
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21 mars 1995
hydrauliques (l'EMH) ont été chargées de concevoir, de construire et d'installer, pour le compte de la société de droit anglais Mobil North Sea Ltd (la société Mobil), une colonne de chargement du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00490
1 avril 2020
X..., ministre du pétrole, et son frère J..., M. G..., haut membre du gouvernement, M. L..., président de la société NNLG, ainsi que l'homme d'affaires W... Q.... 12.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200817
28 avril 2011
qu'il résulte d'une expertise technique déposée dans le cadre de l'enquête pénale que Madame X... a allumé cinq foyers différents répartis dans toute la maison au moyen d'un combustible du genre pétrole
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21 juillet 1987
la suite de l'échouage dans les eaux territoriales françaises, au large des côtes de Portsall, du navire "AMOCO-CADIZ", appartenant à la société Amoco Transport, et de la pollution provoquée par le pétrole
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7 janvier 1998
22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Omer, au profit : 1°/ de la Fédéchimie CGT-FO (Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10477
7 septembre 2022
Leichem, d'« évènements de grande ampleur et exceptionnels qui se sont imposés à tous les acteurs du marché du PVC avec effet de le fragiliser, en particulier l'instabilité particulière du prix du pétrole
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7 juin 2000
pouvait avoir commis cette exaction ; qu'à ce sujet il n'est pas inutile de rappeler que, de par ses fonctions et son cursus professionnel, Manuel A... est particulièrement spécialisé en matière pétrolière
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4 février 1982
ROGER), DE LA SOCIETE DES PRODUITS PETROLIERS CC... (DD... MARIE MICHELINE EPOUSE CC...), DE LA SOCIETE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (EE...
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