au 19 janvier 1994 ; que soutenant qu'à cette date, l'employeur s'était opposé à ce qu'il reprenne le travail et que la visite de reprise n'avait pas été effectuée, le salarié a, le 5 avril 1994, saisi

contestée en ses affirmations suivant lesquelles elle a repris le travail le 31 août 2009 et a alors, immédiatement dès cette reprise, été insultée par Mlle [V] qui lui reprochait de passer au tribunal

laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans

a été licenciée le 6 avril 2001 pour faute grave aux motifs de son "absence injustifiée depuis le 1er mars 2001" et de "sa non-représentation aux visites de reprise des 22 février et 5 mars 2001" ;

(PIERRE), POUR INFRACTION A L'ARTICLE 1ER, A, DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL ET A L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 FIXANT LE STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, L'A DEBOUTE DE

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11.

A... ; "aux motifs que quant à la citation, force est de constater que la rédaction de la citation relative au travail dissimulé expressément reprise par les premiers juges dans leur motivation correspond

H. coupable d'avoir omis de signer le procès-verbal dont l'établissement est exigé par l'article 20 du décret du 29 novembre 1977 ainsi que de s'être abstenue de soumettre le salarié Baratti aux visites

et procédures, l'employeur s'était abstenu de toute explication ; que ses observations concernaient en réalité les absences répétés du salarié, notamment pendant son arrêt de travail ; que les attestations

X... a été engagé le 18 mars 2002, en qualité de chargé de mission commerciale, par la société Alfa informatique ; qu'à l'issue d'une visite de reprise effectuée le 22 août 2005 à la suite d'arrêts maladie

. n'est pas fondée à soutenir que la mention susvisée conférait à l'insubmersibilité du bateau annoncée dans le prospectus un caractère provisoire ; que la mention " insubmersible " apposée à deux reprises

un travail le 5 janvier 2010 et passé la visite de reprise le 12 janvier suivant, été licencié le 10 mars 2010 pour inaptitude constatée par le médecin du travail à l'issue de deux visites et impossibilité

P..., directeur de Centre, l'entreprise D... avait réalisé les travaux de peinture mais les sommes payées lui paraissaient nettement excessives, que M.

précités, ensemble l'article L. 1222-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1, L. 1222-1 et L. 1331-1 du code du travail : 5.

de reprise à la suite de ses arrêts de travail de 2002, 2005 et 2006, aux motifs inopérants qu'à la suite de son arrêt de travail de 2005, le Docteur X... avait bénéficié d'une visite médicale auprès

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros

du travail le VRP a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillons et des prix

médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

de reprise exposés ci-dessous ; Sur les reprises au niveau du rez-de-chaussée habitable ; que conformément aux divers devis de travaux et chiffrages produits aux débats par les époux [Y], celui réalisé

de son ancienneté au 16 novembre 1999 ; qu'elle a été placée en arrêt de travail du 3 mars au 23 octobre 2006 ; que le jour même, lors de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclarée "apte