X... de sa demande l'arrêt attaqué rendu après renvoi sur cassation (Soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.325) énonce que la résiliation judiciaire doit être fixée à la date de la saisine initiale du conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif), dont

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 septembre 2005, pourvoi n° 04-15.513), que M.

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 27 février 2001, pourvoi n° W 95-18.569) par la cour d'appel de Montpellier

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 septembre 2012, pourvoi n° 11-10.665), que la société Esso exploite à [Localité

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ; Met hors de cause, sur sa demande, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation par arrêt de la chambre mixte n° 198 P du 12 février 1999, de n'avoir fait droit que partiellement à sa demande en paiement de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., séparé de fait de son épouse depuis 1992, est décédé le 20 juin 1994 en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Noël X..., 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances le Continent, dont le siège social est à Paris Cédex 02, ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances le Continent, dont le siège social est à Paris Cédex

sur renvoi après cassation, qu'un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 2002 ayant condamné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guy Lesourd, agissant pour Mme X..., de son désistement à l'égard de la société Louis-Max ; Attendu, selon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, UNE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 1956 A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 10 DECEMBRE 1970, PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET RENDU LE 7 MARS 1969

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-15.738), et les productions, après avoir relaxé le conducteur d'un véhicule automobile

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation le 24 juin 1982 par la Deuxième chambre civile d'un arrêt de cour d'appel, que, de nuit, un groupe de plusieurs

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 31 janvier 2012, pourvoi n° 10-20.972), que par acte du 30 juillet 1987, la caisse régionale de crédit agricole

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'il résulte de l'article 123 du code de procédure civile que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ; que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances accidents agricole du Haut-Rhin, dont le siège est ...