.] ; qu'en ce qui concerne le second véhicule ([...]), il résulte, d'une part, d'une inscription au registre du commerce et des sociétés du 13 août 2014 mentionnant l'existence d'un crédit-bail consenti

au mois de septembre 2010, selon une organisation convenue entre eux ; qu'il est constant que Mme I... a quitté le domicile conjugal pour prendre en location seule un logement à Coray (29000) (cf. un bail

X... a été engagé, le 15 juillet 1987, par le GIE GSG Cofinoga dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'enquêteur itinérant ; qu'il était soumis à un forfait annuel de 210 jours ; qu'il

Madame D..., qui pense que son contrat de travail à durée déterminée n'a pas été reconduit ni transformé en contrat à durée indéterminée en raison d'un refus de Madame Z..., confirme la remarque faite

Y... a été embauché par la MJC LA [...] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2000 en qualité d'animateur, en application de la convention collective nationale de l'animation

la réalité a été admise par le Conseil de l'Ordre dans sa décision du 25 mai 2006, ont justifié une sanction disciplinaire d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée

justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due

J'ai fait une première dépression en septembre 2008 d'une durée de 10 semaines, suivie d'une deuxième en septembre 2009 de 14 semaines et à ce jour, le 17 mars 2010, une troisième d'une durée indéterminée

[E], par plusieurs contrats successifs, pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2008 et à M.

Nous vous notifions en conséquence votre licenciement pour motif personnel pour les raisons suivantes : Vous avez été embauché par la société Nouvelles Frontières Distribution par un contrat à durée indéterminée

il précisait qu'« en raison de la fermeture de l'Hôtel de police situé [Adresse 6], l'avenant représent[ait] une diminution de 70 % par rapport au marché initial » et mentionnait une baisse

l'emploi a été conclu entre la société Manoir [Localité 31] et la Confédération Générale du Travail (CGT) le 16 juin 2015 prévoyant le licenciement pour motif économique de 173 salariés en contrat à durée

indéterminée et la rupture anticipée des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; que cet accord a été validé par la DIRECCTE suivant décision du 18 juin 2015 ; que [le salarié] a été licencié

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Embraer Europe en qualité d'ingénieur technico-commercial suivant contrat à durée

Y... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de

La société Aldi marché applique un accord de réduction du temps de travail, conclu le 18 juin 2001 dans l'entreprise, pour une durée indéterminée, dans le cadre tant de la loi du 19 janvier 2000, dite

Mme [R] fait grief à l'arrêt de fixer à 144 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mai 2016), que par contrat du 10 décembre 2009, Mme Z..., épouse A... a donné à bail

Oxygen, et de les condamner solidairement au paiement d'une somme de 1 296 760,11 euros au liquidateur, de les débouter de toutes demandes contraires et de prononcer leur faillite personnelle pour une durée

de la rupture, l'arrêt retient que des impératifs liés à l'emploi, alors qu'il était constaté que la crise de l'aéronautique d'alors privait d'emploi 1 200 pilotes, avaient conduit le gouvernement à baisser