de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètres carrés de sol » ; que si le terrain était déjà construit comme en l'espèce, la surface des bâtiments existants était prise

d'entretien et de conservation de la chose remise en état de la machine endommagée, de sorte que l'appelante n'est pas fondée à contester sa qualité à agir en remboursement de la part des dépenses non prise

procès-verbal sont mensongères notamment quant à la présence ou la représentation de plusieurs de ses membres, la cour constate que ces derniers, qui n'ont jamais contesté les décisions qui y ont été prises

reprise de prêt », dispose : « …l'Emprunteur entend reprendre à son nom les prêts ci-dessous désignés (les 2/4 et un 3ème concours non concerné par ce litige) consentis à l'ancien Emprunteur par le Prêteur

[N] a accepté de prêter son concours, les 21-22 mars 2000, à la rédaction de l'acte de cession des parts sociales détenues par M.

000 euros d'amende, pour complicité d'abus de confiance aggravé, le second, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, pour faux en écriture publique ou authentique par dépositaire

énonciations fixées par décret ; que l'article D. 431-1 du même code dispose que « la déclaration de gage d'un compte d'instruments financiers inscrits en compte auprès d'un intermédiaire habilité, un dépositaire

s'élevant à 10.368 euros, coût prévisible des travaux commandés, que la société BG Trucks a réglé un acompte de 5770 euros, règlement qui démontre qu'elle était alors convaincue de l'utilité des prestations

B..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Philax, 2°/ à M. L...-P...

rapprochements bancaires, il n'est pas possible de reconstituer le solde de trésorerie de manière certaine ; que l'absence de restitution des fonds détenus par la BANQUE DELUBAC, d'une part, le refus de prise

raisonnable la volonté délibérée de Monsieur X... de spéculer à la hausse, et l'attente (en réalité anachronique car a posteriori) d'un conseil dont le CREDIT AGRICOLE aurait sans aucun doute été le seul dépositaire

; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente du 1er décembre 1986 stipulait que le prix de vente de 450.000 F a été payé et remis à Monsieur A..., principal clerc de notaire qui est constitué séquestre et dépositaire

l'ensemble de ce groupe ; qu'il s'en déduit nécessairement que l'utilisation par les prévenus de ce système informatique avait permis la révélation d'informations à caractère secret dont ils étaient dépositaires

[X] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Etude généalogique Maillard et Etude généalogique Maillard région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2°/ à la société Etude généalogique Maillard

passive ; qu'agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, les enquêteurs ont découvert le 27 février 1996 (D 140) que des entreprises contrôlées par les frères B... avaient facturé des prestations

X... a conclu avec la société Divino un contrat d'agence commerciale, non formalisé par écrit, et lui a confié des prestations logistiques, puis a résilié le premier contrat pour faute grave avec un préavis

II assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

et obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise

Sans nouvelle, nous prenons contact ce jour avec votre étude et votre assistante [V] nous fait savoir que votre étude refuse d'être dépositaire desdites clés.

contractuelles ") " que les prestations en cause comprennent " un programme de visite systématique de surveillance et d'interventions simples, ainsi que de dépannages éventuels sur appels " ; Les prestations