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2 537 résultats pour « date de valeur d'une opération bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10269

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sociétés résultent, d'une part, du transfert sans contrepartie, le 7 septembre 2015, par la première société à la seconde, de deux véhicules de transport sanitaire immatriculés [...] et [...] d'une valeur

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date

Source officielle
CC

civ1

éesc/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101010

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Cependant, Madame Anne X... devait rendre des comptes à sa mère apparaissant sur ses relevés, aucune opération n'étant d'ailleurs invoquée par les défenderesses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00518

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

à laquelle la situation de la SNC aurait été irrémédiablement compromise ou lourdement obérée, et en relevant au contraire que cette opération n'était pas intrinsèquement dépourvue de toute viabilité

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e92c

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, QUI L'A DEBOUTEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110227

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle produit un courrier non daté émanant de l'anesthésiste étant intervenu lors de l'opération, ce courrier se bornant à formuler des hypothèses sur les causes des troubles invoqués par la patiente, notamment

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cr

6079a7ea9ba5988459c4b622

Cassation

22 octobre 1979

22 octobre 1979

EST ENTRE EN FONCTIONS, AU 6 JUIN 1963, DATE DU DEPOT DU BILAN DE LA SOCIETE, DES MOUVEMENTS DE FONDS DE PLUS DE 3 000 000 DE FRANCS " DANS CHAQUE SENS ", NE CORRESPONDANT A AUCUNE OPERATION COMMERCIALE

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CC

cr

èrec/Bernard Z

613726a7cd58014677427696

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Maria, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, la première

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00187

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110684

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de 120 000 euros ; AUX MOTIFS PRORES QUE « sur la récompense due par Madame D... au titre du prix de revente du bien de Tlemcen, Madame D... soutient que cet appartement ayant été revendu avant la date

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Mais par son jugement en date du 1er décembre 2006 le tribunal de commerce de Lyon statuant au fond, a débouté la société Perfextrem de l'ensemble de ses demandes, retenant : qu'au vu de l'ordre donné

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300597

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

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civ1

B... de sa demande en paiement du solde du prêt dirigéec/Monsieur Jean-François Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C101216

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

sur les comptes bancaires des dames X... et B... correspondaient au montant du prix de vente et aux dates de versement du prix entre les mains des vendeurs ; - d'autre part, la clause contenue dans le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100655

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

financières et immobilières dont l'acquisition antérieure à la vente des vignes et qu'il est dès lors sans intérêt de savoir si l'argent en question a servi à renflouer les comptes bancaires communs épuisés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201460

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

du 26 septembre 2008, ¿ la SCI PLEIN SUD a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur quinze parcelles lui appartenant par ordonnance en date du 9 octobre 2008.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110423

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

elle lui laissait la préférence et qu'à défaut d'accord dans le délai d'un mois, elle engagerait le processus de sortie de l'indivision, par vente à l'amiable ou vente sur licitation ; que par courrier daté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01620

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Paul X..., - Mme Beatrys Y..., épouse X..., - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 930 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 octobre 2011, qui, dans la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110530

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de billets, la seule détention de la carte bancaire et du code associé suffisant pour ce faire, la cour d'appel n'a pas caractérisé la preuve que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100747

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

du bien immobilier sis à Roquefort La Bédoule, cours..., la valeur du bien immobilier sis à Marseille,..., et la valeur d'un bien immobilier sis à Marseille,..., condamné Madame A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

de la société Coimco, société absorbée par les sociétés SES et EVI ; que Georges X... est décédé le 31 janvier 1998 ; que la levée de l'option par le groupe Y... dont la société GCOA (GCOA) s'était opérée

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