X... trois mandats d'agent général VIE, pour les agences d'Alençon Duché, Alençon Courteille et Alençon Normandie ; que ces mandats, s'ajoutant à ceux d'agent général IARD déjà confiés par la compagnie

[C] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a annulé les assemblées générales postérieures au 20 février 2012 et ordonné la convocation d'une nouvelle assemblée générale

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er novembre 1997 au 30 juin 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

litige l'opposant à la société Clinique [...] , société anonyme, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

le siège est [...]                          , aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Medi partenaires PACA, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

venant aux droits de la société Clinique Saint-Vincent, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                          , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Generali France assurances s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu

société, maître de l'ouvrage, assurée suivant police unique chantier par la compagnie Allianz Via (compagnie Allianz), ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale

est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

la société TLS ; que la société Grass Valley, qui était elle-même assurée contre les risques de transport auprès des sociétés Axa Corporate Solutions assurances France (la société Axa Corporate), Generali

Hennesy champagne services, société en commandite simple, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Dusogat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Generali

. ; qu'il a fait assigner en réparation de son préjudice corporel l'association Club " La Cordée perrosienne ", les sociétés Zurich insurance public limited (Zurich) et Generali assurances IARD (Generali

certificat de titre exécutoire européen désignant la société Axa Belgium en qualité de débiteur de la société Mediaco Bertomeu ; que la société Axa Belgium, la société Aegon Schadeverz NV, la société Generali

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, GAN incendie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gan Eurocourtage, venant aux droits de Groupama transport, Generali assurances IARD, Covea Fleet, Gan