Dario Y...X..., que les experts ayant examiné le document considèrent que la signature de Mme A... n'est pas authentique ; que le rapport du 20 octobre 2008 conclut qu'il existe « une très forte présomption

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le tribunal des affaires

de l'affaire auquel il procède après l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces, les parties peuvent, jusqu'à la clôture de l'instruction, invoquer de nouveaux moyens et conclure

et d'hébergement du père afin de réintroduire une référence paternelle auprès de l'enfant, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse a ordonné une nouvelle mesure d'expertise

véhicules neufs à Périgueux, ville dans laquelle la société Auto 24 exerçait son activité ; que la société Auto 24, reprochant à la société Land Rover un comportement discriminatoire dans le rejet de sa nouvelle

G..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.

C..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 août 2014, prescrivant l'examen

à la formation collégiale, la cour d'appel, en chargeant le 18 septembre 1998 le président d'instruire l'affaire et d'entendre les parties en leurs explications, a violé l'article 945-1 du nouveau Code

HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 mars 2018, prescrivant l'examen

Quelques semaines après, il m'a recontacté pour me demander un nouvel entretien pour qu'on se rencontre. Je me suis entretenu avec M. Z...

Il a relevé appel de cette décision, et, l'affaire a été de nouveau examinée par la cour d'assises de la Haute-Loire, qui, par arrêt du 15 octobre 2016, l'a déclaré coupable et l'a condamné à quinze ans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

à la chambre d'accusation et concernant les mêmes parties mais audiencées à des heures distinctes, l'une référencée " dossier n° 2000/ 03856 " concernant l'affaire objet du présent pourvoi et l'autre

mesure expertale ; "aux motifs que la nouvelle mesure expertale, sollicitée par Me Y..., tend à commettre à nouveau les experts K... et J... ainsi que la société Ontrack avec pour mission de : 1 -

en Italie; qu'après exécution de cette mesure d'instruction, la chambre d'accusation, dans une composition différente, a ordonné le dépôt de la procédure au greffe, puis a, par un arrêt distinct, examiné

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.