Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien.

au prévenu, s'est déclaré incompétent ; "aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, qu'il résulte des déclarations de la jeune Naïma Y... et des examens médicaux pratiqués sur elle que les faits

et congés payés afférents et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées ; qu'en

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu alors, selon le moyen, d'une part, qu'un conseiller à la cour d'appel a pris la décision d'écouter seul les parties sans la présence des deux autres

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Basty Père et fils en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 9 juillet 1999 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de l'association, une issue en les instituant, avec leur accord, "porte-fort", de la majeure protégée ; cette promesse de porte-fort n'est pas remise en cause par les intéressés ; ainsi si l'on peut relever

X..., engagé le 9 mai 1964 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception, a été licencié pour faute grave, le 26 décembre 1986, après avoir fait l'objet d'une mise à pied prononcée à titre

de fonds publics ; que l'objet de l'information consiste notamment à élucider les flux financiers tant en France qu'à l'étranger, leur origine, leur destination et leur justification ; que comme le relève

Faits et procédure 1.

dénoncés par la partie civile sous la qualification de délit ne sont pas dépourvus de réalité mais doivent être qualifiés de contravention, elle doit prononcer le renvoi devant le tribunal de police en

tels qu'ils résultent de l'acte de poursuite ; que, dès lors, que la convocation par officier de police judiciaire avait qualifié les faits incriminés de provocation à l'usage de stupéfiants, toute requalification

dénoncés par les plaignants étaient prescrits lors du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile le 25 septembre 1992 ; qu'il en va ainsi des faits qualifiés de faux, d'infractions à la réglementation

marocaines et a déclaré déloyale et abusive la résiliation du contrat de distribution par la société Castrol ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la société Castrol fait

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité conventionnelle compensatrice de

dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, Alain Le

Djafour fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le pourvoi, d'une

tels qu'ils sont relevés par l'arrêt ne justifient pas légalement la qualification minimale retenue ni le renvoi devant la cour d'assises ; "alors, d'autre part, que dans son mémoire, le demandeur