Y... pour les motifs disciplinaires suivants : outre le refus du salarié le 4 juin 2007 d'accepter la mutation disciplinaire prononcée à son encontre, la récupération entre le 2 avril le 1er juin 2007

Lors de l'entretien annuel d'évaluation du 30 avril 2010, intervenu deux mois avant sa mutation au sein du service Foudre, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes indemnitaires, alors : « 2°/ que le refus, par un salarié, d'un changement

X... a accepté l'offre le 6 janvier 2006 ; que l'employeur a annulé la décision d'expatriation le 28 février 2006 ; qu'estimant que la société Alcan n'avait pas respecté leur accord, le salarié a pris

affectation d'office du poste de technicien principal dans un « poste d'assistant contrôle essai » qu'il a expressément demandée notamment dans un entretien d'orientation en février 1998 et qu'il a acceptée

en exécution d'une ordonnance de référé du 17 juillet 1975 ; que l'employeur ayant fait état de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de réintégrer la salariée dans le même emploi, Mme X... a accepté

avoir accepté.

Le salarié a été licencié le 15 septembre 2014 au motif de son refus de ces propositions. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement.

reprise à l'issue du second examen médical de reprise par le médecin du travail, le 26 octobre 2005, il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2005 sans avoir repris le travail, après avoir refusé

du 15 mars 1966 ; qu'à la suite d'une réorganisation entraînant la fermeture du service de suite du centre éducatif spécialisé de Frasne-le-Château où la salariée était affectée, l'intéressée, qui a refusé

, sans avoir précisé ni le motif de refus du salarié ni en quoi son refus aurait été illégitime, la cour d'appel qui a statué par voie de simple affirmation a violé l'article 455 du code de procédure civile

Champigny-sur-Marne, le premier au Centre d'aide par le travail Pierre Souweine, et le second au centre de soins toxicologique Multhem 94 ; que par courrier du 19 janvier 2003, l'un et l'autre ont refusé

Vous avez accepté la proposition de responsable du camion lavage de réservoir (cf. votre correspondance avec AR du 12/11/2004).

Vous avez réitéré votre refus d'aller travailler à Chinon où un poste était disponible pour vous.

par celle-ci, concomitante à leur refus exprès de signer le protocole tripartite prévu par le PSE, ne constituait ainsi que la signature libre d'une convention, dérogeant tout au plus comme le prévoyait

conjoint et les six enfants, l'autre en nue-propriété entre les seuls enfants qui auraient dû tous donner leur accord, à peine de nullité du bail ; qu'ainsi elle a violé la disposition précitée par refus

inapte à son poste, trouvait son origine dans le comportement de son employeur ; qu'en considérant néanmoins que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé, par refus

Vous avez disposé d'un délai d'un mois à compter de la présentation de la proposition d'adhésion pour l'accepter ou la refuser, le défaut de réponse dans le délai imparti valant acceptation.

[M] sur ses sites, tandis que le refus persistant de M.

une mutation à Angers et/ou les propositions de reclassement.