Le salarié a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2014, à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 19 avril 2015.

; 2°/ qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou

au titre de la législation professionnelle ; que la cour d'appel (Versailles, 18 septembre 2001) a dit que l'accident devait être pris en charge au titre des accidents du travail ; Sur le moyen unique

de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque le salarié victime d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment l'employeur

Le salarié a été victime d'un accident du travail le 2 mai 2017 et a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis à compter du 5 mars 2020. 3.

doivent s'apprécier à la date de la survenance de l'accident du travail ; qu'ainsi, le fait que le salarié ait pu être exposé à un risque à une époque déterminée ne saurait caractériser la conscience

d'assurance maladie ; qu'ayant constaté que le malaise de la salariée a eu lieu sur l'heure du déjeuner et que l'UIC-IDF a déclaré l'accident du travail, et par ailleurs ayant retenu que la salariée est

antérieurement aux faits, était connue de tous les salariés qui y avaient recours pour des raisons de productivité ; qu'il est établi de surcroît qu'au moment de l'accident, Jean-Claude B... avait

l'amiante le 29 octobre 2009 aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la société [1] AUX MOTIFS QUE ''la faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas, et que, lorsqu'un salarié

X..., substitut général" ; Qu'ainsi le moyen ne peut être qu'écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3-1 du Code du travail, L. 263-2 du Code du travail

[W], salarié de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre

Il résulte du premier de ces textes que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré

à la suite d'un accident du travail ; qu'après interruption de deux procédures de licenciement en raison d'un nouvel arrêt de travail du salarié, en rechute d'accident du travail, l'intéressé a repris

« multirisques professionnelle », est décédé des suites d'un accident du travail survenu sur un chantier, après avoir été écrasé par un chariot élévateur conduit par un autre salarié. 3.

l'accident soit bien survenu au temps et au lieu du travail.

, étaient en lien avec le précédent accident du travail subi par le salarié et la rechute constatée le 21 octobre 2005, seule hypothèse dans laquelle le caractère professionnel de cet avis d'inaptitude

, l'employeur ne retenait que le premier et le dernier grief et abandonnait les autres ; que Monsieur X... ayant été licencié pendant la suspension de son contrat de travail du fait d'un accident du travail

N... a subi des blessures entraînant une incapacité totale de travail de 300 jours ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a conclu que l'accident était dû à un défaut

Z..., chef d'équipe au service de la société Chaudronnerie et tuyauterie de Provence, a été victime, le 10 mars 1981, d'un accident du travail dont a été reconnue responsable la société Chantier naval

X... entrepreneur de transports par ambulances, a été licencié pour faute grave, par lettre du 9 mai 1983, à la suite d'un accident de la circulation survenu avec l'ambulance de l'entreprise ; que le salarié