700 du code de procédure civile, la condamne à M.

432-15 du code pénal ; que sur les indices graves ou concordants à l'encontre du mis en examen ; qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le

432-15 du code pénal ; que sur les indices graves ou concordants à l'encontre du mis en examen ; qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le

700 du code de procédure civile » ; Alors 1°) qu'aux termes de l'article R. 421-20 du code des assurances, lorsque l'auteur d'un dommage aux biens résultant d'un accident dans lequel est impliqué un

495 du code de procédure civile ; QUE cet article a trait aux ordonnances sur requête, qui sont, comme il est dit à l'article 493 du même code, des décisions provisoires susceptibles de rétractation alors

de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que, le requérant inculpé le 16 novembre 1988 a été pénalement condamné plus de dix ans plus tard par l'arrêt attaqué du 13

suffisante et conforme aux dispositions des articles L. 211-9 et R. 211-40 du code des assurances, en a exactement déduit que la sanction prévue par l'article L. 211-13 du même code aurait pour assiette

K..., de 163 500 euros pour M. X..., de 165 000 euros pour M.

L. 310-2, L. 310-5 et L. 310-6 du nouveau Code de commerce, de l'article L. 121-2 du nouveau Code de commerce, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

341 et 345 du code des douanes ; 2°/ que, selon l'article 345, alinéa 3, du code des douanes, l'AMR indique le fait générateur de la créance ainsi que sa nature, son montant et les éléments de sa liquidation

575 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1 et 321-1 du Code pénal, 1382 du Code civil et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce

prévue pour les traitements informatiques, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article

L. 211-20 et R. 421-18 du code des assurances, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe selon lequel l'assureur peut, après avoir réglé à la victime des indemnités pour

112-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action civile, rejeté les demandes de réparation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Barclays bank PLC la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Y... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

546 du code de procédure civile.

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B du livre des