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QUE PATISSOU A DEMANDE A LA SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES DES DOMMAGES-INTERETS POUR DES DEGATS QUI AURAIENT ETE SUBIS PAR SON YACHT "L'ARARAT" PENDANT QU'IL ETAIT AU MOUILLAGE DANS LA PARTIE DU BASSIN

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Les Bains à payer la somme de 3 000 euros à la société Y...

Au terme de l'enquête, Mme J... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, en qualité de dirigeant de fait de l'EURL Groupe Archamps développement et exerçant une activité indépendante

Postale, Genève (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1re chambre civile), au profit du Directeur général des Impôts, domicilié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U/9060.453 formé par la société Carrefour Bassens, dont le siège est à Chambéry (Savoie), rue Centrale, en cassation

mère de deux jeunes enfants, âgés de trois et six ans, totalement absente de l'enquête de personnalité, d'autre part, qu'il irait "déballer et vendre sur les marchés de Brades, Port-Leucate, Amelie les Bains

DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN

A ETE ENGAGE PAR ELLE COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ; QUE, LICENCIE LE 1ER OCTOBRE 1980, IL A RECLAME A L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer au Syndicat du bassin

Bazin prothese dentaire ; Sur le rapport de M.

Maryvonne, parties civiles, - la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin de l'Adour, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LUNA QUI, AU COURS DE SON TRAVAIL AUX HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE AVAIT ETE EXPOSE PENDANT MOINS DE CINQ ANS AU RISQUE SILICOGENE A SOUSCRIT LE 15 JANVIER 1968,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, qu'engagé le 19 août 1948 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Basic

de la commune de Digne-les-Bains, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) à l'hôtel de ville, centre Desmichel, défenderesse

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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